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Le C.H.U. de Besançon indemnise des victimes de l’amiante

Publié le : 28-01-2021


Le C.H.U. de Besançon a indemnisé, à hauteur de 10 000 €, les 48 agents qui avaient porté plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à la suite de plusieurs cas d’exposition de salariés à l’amiante, entre 2009 et 2013.

Les conseils du C.H.U. de Besançon et des parties civiles avaient signé un protocole transactionnel, en novembre 2020, à la suite de la condamnation définitive du C.H.U. de Besançon, dans le cadre d’une procédure judiciaire qui durait depuis plus de 10 ans.

Le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de SOS AMIANTE, se réjouit que les entreprises prennent enfin conscience de leur responsabilité dans l’exposition de leurs salariés aux fibres d’amiante et des risques judiciaires qu’elles encourent.