Plus de 231 000 euros d’indemnisation des ayants-droit en Appel, malgré un refus du FIVA
Date : 18/06/2014
Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d’un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.
Le F.I.V.A. avait refusé l’indemnisation des ayants-droit d’une victime décédée d’un adénocarcinome bronchique primitif avec des métastases.
Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante avait considéré « comme non établi le lien entre la maladie de la victime décédée et l’exposition à l’amiante ».
Il a été conseillé aux ayants-droit de faire appel du refus d’indemnisation du F.I.V.A.
L’un des avocats de SOS AMIANTE a saisi la Cour d’Appel de Versailles d’une contestation de la décision du rejet du F.I.V.A.
Victimes de l’amiante : les salariés n’auront plus à prouver leur anxiété
Date : 04/04/2014
Les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante, au cours de leur activité professionnelle, n’ont plus à faire la preuve de l’existence de leur anxiété.
La Cour de Cassation n’exige plus de fournir des examens médicaux réguliers, la preuve d’un changement de mode de vie, ni même un état permanent d’inquiétude résultant de la crainte d’apparition future d’une maladie.
Cependant, il est regrettable que l’évaluation de cette indemnité d’anxiété soit très différentes en fonction de la localisation des tribunaux.
Les réparations octroyées varient entre 3 000 € et 15 000 € en moyenne ( 7 500 € accordé par le tribunal des prud’hommes de Lorient pour chacun des 378 salariés d’une fonderie ) mais sont souvent revues à la baisse comme devant le tribunal des prud’hommes de Libourne, en Gironde ( 500 € ). … Lire la suite
Victimes amiante : plus de 15 millions de logements pourraient être contaminés
Date : 02/04/2014
Selon l’Union sociale pour l’habitat la plupart des bâtiments construits des années 1960 jusqu’au début des années 1990 peuvent être contaminés par l’amiante.
Cela représenterait plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements HLM et c’est donc plusieurs dizaines de millions de personnes qui seraient concernées.
Le risque de contamination par l’amiante, est certes limité, mais il augmente avec l’usure et la détérioration des matériaux contenant de l’amiante et avec un mauvais entretien des immeubles.
Pour SOS AMIANTE, il est impératif que ce nouveau gouvernement prenne toute la mesure de ce grave problème de santé publique et se donne les moyens financiers et techniques pour faire une évaluation des constructions à risque et mette en place un désamiantage efficace des locaux contaminés.
Christiane Taubira, Ministre de la Justice, décharge la juge Bertella-Geffroy du dossier amiante
Date : 18/03/2013
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a décidé de décharger la juge Marie Odile Bertella-Geffroy, de ses fonctions au pôle de santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, où elle instruisait le dossier amiante.
Depuis une réforme de 2011, le chef d’une juridiction spécialisée ne peut se maintenir plus de dix ans à son poste.
La Garde des Sceaux a donc appliqué le décret et Marie Odile Bertella-Geoffroy quitte le pôle de Santé publique en laissant derrière elle un travail inachevé.
Pour SOS AMIANTE, cette décision va enterrer ou tout au moins ralentir de plusieurs années le dossier amiante.
Victimes amiante : mise en examen pour homicides involontaires de Madame Martine AUBRY
Date : 18/11/2012
Certes, on peut se réjouir que l’instruction concernant l’inertie des pouvoirs publics français suspectés de n’avoir pas pris la mesure des risques encourus par les ouvriers en contact avec l’amiante semble s’accélérer.
Cependant, la mise en examen de Madame AUBRY ne doit pas masquer l’autre volet de l’instruction pénale sur l’amiante.
En effet, il ne faut surtout pas oublier le rôle scandaleux du Comité Permanent Amiante, et son intense lobbying industriel, afin de prolonger l’usage de l’amiante, pourtant réputé cancérigène depuis les années 1950. … Lire la suite
Victimes amiante : convocation de Madame Martine AUBRY
Date : 02/11/2012
Le Président de SOS AMIANTE prend acte de la prochaine convocation de Madame Martine AUBRY par la juge Madame Marie Odile Bertella-Geoffroy.
Cette convocation, bien tardive, semble logique et s’inscrit dans l’instruction de l’affaire de l’amiante.
Il convient d’attendre les résultats de cette prochaine entrevue. … Lire la suite
Le tribunal pénal de Turin a infligé, lundi 13 février, seize ans de prison à deux industriels
Date : 14/02/2012
Communiqué : « Le Président de SOS AMIANTE se réjouit de la décision du tribunal de Turin qui vient de condamner à 16 années de prison le propriétaire du groupe suisse ETERNIT ( Monsieur Stephan SCHMIDHEINY ) et l’actionnaire et administrateur d’ETERNIT Italie ( Monsieur Jean Louis CARTIER de MARCHIENNE ).
Les deux hommes ont été jugé responsables de la mort de 3000 personnes, ouvriers ou habitants de villes italiennes dans lesquelles le groupe ETERNIT avait implanté ses usines.
Après cinq ans d’enquête, ce procès, qui s’est étalé sur trois ans, constitue une première mondiale dans le cadre de l’un des plus importants scandales sanitaires de ces dernières années. … Lire la suite
La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante
Date : 16/05/2010
Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.
La Cour de Cassation reconnait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».
En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons. … Lire la suite