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La Cour de Cassation élargit la notion de préjudice d’anxiété

Publié le : 22-09-2019


Danger toxique

La Cour de cassation, par une décision du 11 septembre 2019, élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante.

Le préjudice d’anxiété, reconnue en 2010 pour l’amiante, permet l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui doivent passer des examens de contrôle et qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment

Cette décision va entrainer d’énormes répercussions en matière de prévention dans les entreprises et à terme permettre de sauver de nombreuses vies.

En effet, en plus de l’amiante, de nombreux salariés peuvent être exposés à beaucoup de substances toxiques ( la silice, les particules fines du diésel, les différentes poussières, les hydrocarbures aromatiques polycycliques… ) pouvant être à l’origine de cancer.

Un rapport de la Direction Générale du Travail estime à « 10% des salariés, soit 2,2 millions de personnes » le nombre de salariés potentiellement concerné par cette extension du préjudice d’anxiété.

SOS AMIANTE se réjouit de cette nouvelle décision de la Cour de Cassation qui devrait permettre une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles et aussi une meilleure protection des salariés.