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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Amiante : toujours un enjeu de santé publique

Date : 02/09/2021

Malgré l’interdiction de l’amiante, depuis 1997, les victimes de l’amiante sont toujours nombreuses, en particulier dans les travailleurs du BTP.

Les conséquences de l’exposition à l’amiante peuvent apparaitre 30 ans après.

En effet, pour une partie de la population, l’exposition à l’amiante durant plusieurs décennies, entraine encore la découverte de nombreuses pathologies, en particulier pulmonaires.

En particulier, le cancer de la plèvre, appelé aussi mésothéliome pleural, peut apparaitre jusqu’à 40 ans après l’exposition à l’amiante. … Lire la suite



FIVA : publication du rapport d’activité pour 2020

Date : 02/09/2021

Le mardi 31 août, le F.I.V.A. a publié son rapport d’activités pour 2020.

Pour la deuxième année consécutive, depuis sa création en 2002, les personnes atteintes de pathologies graves sont majoritaires (53 %) parmi les nouvelles victimes de l’amiante.

Cependant, pour le F.I.V.A. « cette progression n’est pas le reflet d’une augmentation du nombre de victimes atteintes de pathologies graves, mais celui de la diminution constante du nombre de victimes atteintes de pathologies bénignes ». … Lire la suite



Le F.I.V.A. refuse le projet de fusion avec l’O.N.I.A.M.

Date : 01/09/2021

Une bonne nouvelle pour les victimes de l’amiante

Réuni le 31 août 2021, un conseil d’administration extraordinaire du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (F.I.V.A.) devait examiner le projet de fusion avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (O.N.I.A.M.).

Commandé par le gouvernement, en septembre 2020, et rendu public durant l’été, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (I.G.A.S.) et de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F.) plaidait en faveur d’une fusion de ces deux organismes, programmée pour fin 2022. … Lire la suite



Contamination par l’amiante : un espoir pour les victimes de l’entreprise EVERITE

Date : 28/01/2021

La Cour d’Appel de Paris vient d’ordonner la reprise de l’enquête sur l’entreprise Everite de Dammarie Les Lys en infirmant, pour la première fois, un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel a renvoyé le dossier aux juges d’instruction du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que ces juges reprennent leurs investigations en vue d’éventuelles mises en examen de responsables de l’entreprise.

Le Parquet général a indiqué qu’il avait formé un pourvoi devant la Cour de Cassation qui est, maintenant, chargée de confirmer ou non cette interprétation juridique inédite de la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris. … Lire la suite



Le C.H.U. de Besançon indemnise des victimes de l’amiante

Date : 27/01/2021

Le C.H.U. de Besançon a indemnisé, à hauteur de 10 000 €, les 48 agents qui avaient porté plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à la suite de plusieurs cas d’exposition de salariés à l’amiante, entre 2009 et 2013.

Les conseils du C.H.U. de Besançon et des parties civiles avaient signé un protocole transactionnel, en novembre 2020, à la suite de la condamnation définitive du C.H.U. de Besançon, dans le cadre d’une procédure judiciaire qui durait depuis plus de 10 ans. … Lire la suite



Victime amiante : deux nouveaux jugements en faveur du préjudice d’anxiété

Date : 23/12/2020

Deux nouveaux jugements viennent de reconnaître le préjudice d’anxiété et d’accorder des indemnités importantes aux salariés de deux entreprises : La Cristallerie Baccarat et la Monnaie de Paris.

En Meurthe et Moselle, 246 anciens salariés de la Cristallerie Baccarat, ont obtenu, le 17 et 18 décembre, un chèque de 8 100 € pour leur préjudice d’anxiété, pour avoir été exposé à l’amiante dans leur entreprise.

Il s’agit de l’aboutissement d’un long combat judiciaire commencé en 2014 auprès de différentes juridictions : les Prudhommes, la Cour d’appel et la Cour de cassation. … Lire la suite



Épidémie de Covid-19 : notre association SOS Amiante continue son combat pour les victimes de l’amiante

Date : 14/04/2020

Dans le cadre des mesures gouvernementales adoptées en raison de la propagation du coronavirus, notre association assure la continuité de ses activités.

Nous restons entièrement disponibles pour aider les victimes dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur statut, défendre leurs droits et obtenir l’indemnisation de tous leurs préjudices.

Nos bénévoles sont disponibles par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. … Lire la suite



La Cour d’Appel de Limoges impose l’indemnisation d’une victime par le FIVA

Date : 22/02/2020

Une victime de l’amiante, atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire est décédée le 25 février 2008, à l’âge de 52 ans.

Fort justement, les ayants-droit avait saisi le F.I.V.A. d’une demande d’indemnisation.

Cette demande avait été rejetée le 30 août 2012, la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante ( CECEA ) ayant rendu un avis négatif sur l’existence d’un lien entre la pathologie du défunt et son exposition à l’amiante qu’elle avait jugée insuffisante.

L’un des avocats de SOS AMIANTE, qui avait pris en charge ce dossier depuis le dépôt au F.I.V.A. avait fait appel de cette décision de rejet qu’il trouvait non fondée.

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Amiante dans les établissements scolaires construits avant 1997, près de 70% des bâtiments en contiennent toujours

Date : 14/02/2020

Tel est le dramatique constat que vient de publier le journal Libération et relayé par France Info.

Le journal se base sur une enquête réalisée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la demande de l’Éducation Nationale.

L’enquête porte sur près de 20 000 établissements, soit un tiers du total.

Selon Libération, parmi ceux construits avant 1997, 80% des lycées professionnels, 77% des lycées généraux et technologiques, 73% des collèges et 38% des écoles contiennent de l’amiante. … Lire la suite



L’État jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat

Date : 02/01/2020

C’est une nouvelle victoire des victimes de l’amiante.

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’État français à verser 4 000 € au titre du « préjudice d’anxiété due au risque élevé de développer une maladie grave » à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987.

Jusqu’à présent la responsabilité de l’État n’était reconnue qu’en sa qualité de législateur, pour son rôle avant 1997.

Pour la première fois, la justice condamne l’État français pour son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 (date du premier décret règlementant l’usage de l’amiante) sur les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat.

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