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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Cancers du larynx et cancers des ovaires : l’amiante mise en cause

Date : 26/09/2022

Le 19 septembre 2022, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a confirmé que certains cancers du larynx et des ovaires peuvent être liés à une exposition à l’amiante.

Cette décision de l’ANSES va permettre une meilleure indemnisation des malades présentant ces pathologies, en favorisant leur reconnaissance en maladie professionnelle.

Par contre, nous avions aussi demandé que l’ANSES examine le lien qui pouvait exister entre l’amiante et d’autres cancers comme ceux du pharynx, de l’estomac, de l’intestin …

L’ANSES a répondu ne pas avoir pris en compte cette demande et donne comme explication ou excuse que c’est pour des considérations de « ressources » et de « calendrier » qu’elle ne s’est pas prononcée. … Lire la suite



Le Conseil d’État confirme l’indemnisation d’ex-salariés de la Marine Nationale pour préjudice d’anxiété

Date : 21/05/2022

Le vendredi 13 mai 2022, le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation du Ministère des Armées et confirmé l’indemnisation pour « préjudice moral » lié à l’amiante de dix-sept anciens salariés de la Marine nationale.

Le 20 juin 2019, le Tribunal administratif de Rennes et le 2 février 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes ont condamné l’État à verser entre 8000 et 27 000 € à d’anciens officiers mariniers bretons pour avoir été exposés aux risques liés à l’amiante. … Lire la suite



Cancer de l’Amiante : le mésothéliome mieux identifié

Date : 20/05/2022
Cette tumeur qui touche essentiellement la plèvre est aujourd’hui plus facilement repérable, grâce à des analyses plus spécifiques.
L’exposition à l’amiante reste le principal facteur de risque.

Les signes

Les poumons sont recouverts d’une membrane constituée de deux feuillets.

L’un enveloppe le poumon et l’autre tapisse l’intérieur de la cavité thoracique. Entre ces deux couches, qui constituent la plèvre ( ou mésothélium ) circule une petite quantité de liquide qui facilite le mouvement des poumons. … Lire la suite



Décision de la Cour d’appel de Rouen : une première en France

Date : 15/02/2022

Lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie

Le 26 janvier 2022, la Cour d’appel de Rouen a reconnu, après expertise médicale, que le cholangiocarcinome intra-hépatique (cancer du foie) était bien lié à l’amiante auquel une victime avait été exposé au cours de son activité professionnelle.

C’est la première fois, en France, qu’un tribunal reconnait en lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie, ce qui laisse augurer que d’autres pathologies pourraient aussi être reconnues comme ayant un lien avec l’amiante.

En France, seules les pathologies pulmonaires ( plaques pleurales, asbestose, cancer et mésothéliome ) sont acceptées, par la C.P.A.M. et le F.I.V.A. comme ayant un lien avec l’exposition à l’amiante. … Lire la suite



Amiante : toujours un enjeu de santé publique

Date : 02/09/2021

Malgré l’interdiction de l’amiante, depuis 1997, les victimes de l’amiante sont toujours nombreuses, en particulier dans les travailleurs du BTP.

Les conséquences de l’exposition à l’amiante peuvent apparaitre 30 ans après.

En effet, pour une partie de la population, l’exposition à l’amiante durant plusieurs décennies, entraine encore la découverte de nombreuses pathologies, en particulier pulmonaires.

En particulier, le cancer de la plèvre, appelé aussi mésothéliome pleural, peut apparaitre jusqu’à 40 ans après l’exposition à l’amiante. … Lire la suite



FIVA : publication du rapport d’activité pour 2020

Date : 02/09/2021

Le mardi 31 août, le F.I.V.A. a publié son rapport d’activités pour 2020.

Pour la deuxième année consécutive, depuis sa création en 2002, les personnes atteintes de pathologies graves sont majoritaires (53 %) parmi les nouvelles victimes de l’amiante.

Cependant, pour le F.I.V.A. « cette progression n’est pas le reflet d’une augmentation du nombre de victimes atteintes de pathologies graves, mais celui de la diminution constante du nombre de victimes atteintes de pathologies bénignes ». … Lire la suite



Le F.I.V.A. refuse le projet de fusion avec l’O.N.I.A.M.

Date : 01/09/2021

Une bonne nouvelle pour les victimes de l’amiante

Réuni le 31 août 2021, un conseil d’administration extraordinaire du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (F.I.V.A.) devait examiner le projet de fusion avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (O.N.I.A.M.).

Commandé par le gouvernement, en septembre 2020, et rendu public durant l’été, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (I.G.A.S.) et de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F.) plaidait en faveur d’une fusion de ces deux organismes, programmée pour fin 2022. … Lire la suite



Contamination par l’amiante : un espoir pour les victimes de l’entreprise EVERITE

Date : 28/01/2021

La Cour d’Appel de Paris vient d’ordonner la reprise de l’enquête sur l’entreprise Everite de Dammarie Les Lys en infirmant, pour la première fois, un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel a renvoyé le dossier aux juges d’instruction du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que ces juges reprennent leurs investigations en vue d’éventuelles mises en examen de responsables de l’entreprise.

Le Parquet général a indiqué qu’il avait formé un pourvoi devant la Cour de Cassation qui est, maintenant, chargée de confirmer ou non cette interprétation juridique inédite de la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris. … Lire la suite



Le C.H.U. de Besançon indemnise des victimes de l’amiante

Date : 27/01/2021

Le C.H.U. de Besançon a indemnisé, à hauteur de 10 000 €, les 48 agents qui avaient porté plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à la suite de plusieurs cas d’exposition de salariés à l’amiante, entre 2009 et 2013.

Les conseils du C.H.U. de Besançon et des parties civiles avaient signé un protocole transactionnel, en novembre 2020, à la suite de la condamnation définitive du C.H.U. de Besançon, dans le cadre d’une procédure judiciaire qui durait depuis plus de 10 ans. … Lire la suite



Victime amiante : deux nouveaux jugements en faveur du préjudice d’anxiété

Date : 23/12/2020

Deux nouveaux jugements viennent de reconnaître le préjudice d’anxiété et d’accorder des indemnités importantes aux salariés de deux entreprises : La Cristallerie Baccarat et la Monnaie de Paris.

En Meurthe et Moselle, 246 anciens salariés de la Cristallerie Baccarat, ont obtenu, le 17 et 18 décembre, un chèque de 8 100 € pour leur préjudice d’anxiété, pour avoir été exposé à l’amiante dans leur entreprise.

Il s’agit de l’aboutissement d’un long combat judiciaire commencé en 2014 auprès de différentes juridictions : les Prudhommes, la Cour d’appel et la Cour de cassation. … Lire la suite