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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

FIVA : départ du délai de prescription de la demande d’indemnisation

Date : 26/01/2023
Le délai de prescription concernant la demande d’indemnisation d’une victime d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante est de dix années à compter du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.

Une victime qui avait obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle par la C.P.A.M. pour des plaques pleurales, objectivées sur un scanner réalisé le 12 décembre 2007, avait transmis un dossier de demande d’indemnisation auprès du FIVA.

Cet organisme avait rejeté sa demande au motif qu’elle était prescrite.Lire la suite



Cancer du poumon d’une salariée du C.H.U. de Toulouse, reconnu comme maladie professionnelle

Date : 04/01/2023

Une aide de puériculture, qui avait travaillé dans la crèche de l’hôpital Purpan de Toulouse, est décédée en novembre 2021, à l’âge de 63 ans, victime de l’amiante.

Trois ans plus tôt, elle avait déclaré un adénocarcinome pulmonaire (cancer du poumon) et avait souhaité faire reconnaître son cancer pulmonaire comme maladie professionnelle en lien avec son exposition passive à l’amiante, sur son lieu de travail.

Certes, elle n’était pas en contact direct avec l’amiante, mais avait travaillé, en particulier à la biberonnerie, où il a été décelé la présence de beaucoup d’amiante et dans laquelle de nombreux travaux avaient été effectués. … Lire la suite



La Commission européenne présente un plan global contre l’amiante

Date : 10/10/2022

Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a présenté une stratégie globale de lutte contre l’amiante qui va de la détection des fibres d’amiante jusqu’au traitement des déchets.

Une des propositions majeures étant d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante.

Pour la Commission européenne « Bien que, depuis 2005, l’amiante soit interdit, sous toutes ses formes, dans l’Union Européenne, on en trouve encore dans les bâtiments les plus anciens. Cela constitue une menace pour la santé, notamment lorsqu’on intervient sur des matériaux contenant de l’amiante, ce qui libère des fibres qui sont ensuite inhalées, par exemple lors des rénovations ». … Lire la suite



Cancers du larynx et cancers des ovaires : l’amiante mise en cause

Date : 26/09/2022

Le 19 septembre 2022, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a confirmé que certains cancers du larynx et des ovaires peuvent être liés à une exposition à l’amiante.

Cette décision de l’ANSES va permettre une meilleure indemnisation des malades présentant ces pathologies, en favorisant leur reconnaissance en maladie professionnelle.

Par contre, nous avions aussi demandé que l’ANSES examine le lien qui pouvait exister entre l’amiante et d’autres cancers comme ceux du pharynx, de l’estomac, de l’intestin …

L’ANSES a répondu ne pas avoir pris en compte cette demande et donne comme explication ou excuse que c’est pour des considérations de « ressources » et de « calendrier » qu’elle ne s’est pas prononcée. … Lire la suite



Le Conseil d’État confirme l’indemnisation d’ex-salariés de la Marine Nationale pour préjudice d’anxiété

Date : 21/05/2022

Le vendredi 13 mai 2022, le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation du Ministère des Armées et confirmé l’indemnisation pour « préjudice moral » lié à l’amiante de dix-sept anciens salariés de la Marine nationale.

Le 20 juin 2019, le Tribunal administratif de Rennes et le 2 février 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes ont condamné l’État à verser entre 8000 et 27 000 € à d’anciens officiers mariniers bretons pour avoir été exposés aux risques liés à l’amiante. … Lire la suite



Cancer de l’Amiante : le mésothéliome mieux identifié

Date : 20/05/2022
Cette tumeur qui touche essentiellement la plèvre est aujourd’hui plus facilement repérable, grâce à des analyses plus spécifiques.
L’exposition à l’amiante reste le principal facteur de risque.

Les signes

Les poumons sont recouverts d’une membrane constituée de deux feuillets.

L’un enveloppe le poumon et l’autre tapisse l’intérieur de la cavité thoracique. Entre ces deux couches, qui constituent la plèvre ( ou mésothélium ) circule une petite quantité de liquide qui facilite le mouvement des poumons. … Lire la suite



Décision de la Cour d’appel de Rouen : une première en France

Date : 15/02/2022

Lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie

Le 26 janvier 2022, la Cour d’appel de Rouen a reconnu, après expertise médicale, que le cholangiocarcinome intra-hépatique (cancer du foie) était bien lié à l’amiante auquel une victime avait été exposé au cours de son activité professionnelle.

C’est la première fois, en France, qu’un tribunal reconnait en lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie, ce qui laisse augurer que d’autres pathologies pourraient aussi être reconnues comme ayant un lien avec l’amiante.

En France, seules les pathologies pulmonaires ( plaques pleurales, asbestose, cancer et mésothéliome ) sont acceptées, par la C.P.A.M. et le F.I.V.A. comme ayant un lien avec l’exposition à l’amiante. … Lire la suite



Amiante : toujours un enjeu de santé publique

Date : 02/09/2021

Malgré l’interdiction de l’amiante, depuis 1997, les victimes de l’amiante sont toujours nombreuses, en particulier dans les travailleurs du BTP.

Les conséquences de l’exposition à l’amiante peuvent apparaitre 30 ans après.

En effet, pour une partie de la population, l’exposition à l’amiante durant plusieurs décennies, entraine encore la découverte de nombreuses pathologies, en particulier pulmonaires.

En particulier, le cancer de la plèvre, appelé aussi mésothéliome pleural, peut apparaitre jusqu’à 40 ans après l’exposition à l’amiante. … Lire la suite



FIVA : publication du rapport d’activité pour 2020

Date : 02/09/2021

Le mardi 31 août, le F.I.V.A. a publié son rapport d’activités pour 2020.

Pour la deuxième année consécutive, depuis sa création en 2002, les personnes atteintes de pathologies graves sont majoritaires (53 %) parmi les nouvelles victimes de l’amiante.

Cependant, pour le F.I.V.A. « cette progression n’est pas le reflet d’une augmentation du nombre de victimes atteintes de pathologies graves, mais celui de la diminution constante du nombre de victimes atteintes de pathologies bénignes ». … Lire la suite



Le F.I.V.A. refuse le projet de fusion avec l’O.N.I.A.M.

Date : 01/09/2021

Une bonne nouvelle pour les victimes de l’amiante

Réuni le 31 août 2021, un conseil d’administration extraordinaire du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (F.I.V.A.) devait examiner le projet de fusion avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (O.N.I.A.M.).

Commandé par le gouvernement, en septembre 2020, et rendu public durant l’été, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (I.G.A.S.) et de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F.) plaidait en faveur d’une fusion de ces deux organismes, programmée pour fin 2022. … Lire la suite