Retour à la page d'accueil Contact
Victimes-Amiante.org
 

Victimes amiante : deux nouveaux jugements en faveur du préjudice d'anxiété

Publié le : 23-12-2020


Deux nouveaux jugements viennent de reconnaître le préjudice d’anxiété et d’accorder des indemnités importantes aux salariés de deux entreprises : La Cristallerie Baccarat et la Monnaie de Paris.

En Meurthe et Moselle, 246 anciens salariés de la Cristallerie Baccarat, ont obtenu, le 17 et 18 décembre, un chèque de 8 100 € pour leur préjudice d’anxiété, pour avoir été exposé à l’amiante dans leur entreprise.

Il s’agit de l’aboutissement d’un long combat judiciaire commencé en 2014 auprès de différentes juridictions : les Prudhommes, la Cour d’appel et la Cour de cassation.

Au titre du préjudice d’anxiété, la Cristallerie de Baccarat a déjà versé la somme de 2,5 millions d’euros et 160 autres dossiers sont en attente de jugement devant la Cour d’appel.

La Cour d’appel de renvoi de Bordeaux a condamné, le 17 décembre dernier, la Monnaie de Paris, à verser 10 000 euros à chacun des 66 salariés du site de Pessac en Gironde, en réparation du préjudice d’anxiété lié à une exposition prolongée à l’amiante.

Une somme supplémentaire de 500 euros a été allouée à chaque salarié pour les frais de procédure.

Le site de Pessac fabrique des pièces de monnaie depuis 1973.

La cour a motivé son jugement en précisant que « les salariés, exposés pendant plus de 10 ans à l’amiante, ont tous un risque de développer un cancer de l’amiante ».

Pour le Docteur D.M. COURTOIS, Président de SOS AMIANTE, ces deux derniers jugements revêtent une grande importance car ils accordent des sommes conséquentes pour le préjudice d’anxiété, alors que depuis quelques mois les tribunaux avaient tendance à minimiser ce préjudice.