Retour à la page d'accueil Contact
Victimes-Amiante.org
 

Contamination par l’amiante : un espoir pour les victimes de l’entreprise EVERITE

Publié le : 28-01-2021


La Cour d’Appel de Paris vient d’ordonner la reprise de l’enquête sur l’entreprise Everite de Dammarie Les Lys en infirmant, pour la première fois, un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel a renvoyé le dossier aux juges d’instruction du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que ces juges reprennent leurs investigations en vue d’éventuelles mises en examen de responsables de l’entreprise.

Le parquet général a indiqué qu’il avait formé un pourvoi devant la Cour de Cassation qui est, maintenant, chargée de confirmer ou non cette interprétation juridique inédite de la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris.

Cette décision est très importante car elle contredit, pour la première fois, une analyse, établie en 2017 par les juges d’instructions et le parquet du Pôle de Santé Publique de Paris.

Les magistrats s’appuyaient sur une expertise judiciaire définitive de février 2017 « qui estimait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à l’amiante, ni celui de la contamination ».

Par conséquence, les magistrats étaient dans l’impossibilité d’établir les responsabilités pénales des différents dirigeants de l’entreprise.

Cette interprétation des faits explique qu’une quinzaine d’affaires liées à la contamination par les fibres d’amiante se soient soldées par un non-lieu.

Le 16 octobre 2020, la famille de deux frères jumeaux, décédés d’un mésothéliome et qui avaient travaillé de 1954 à 1991, à l’entreprise Everite, de Dammarie Les Lys, avait contesté le non-lieu lors d’une audience devant la Cour d’Appel.

Récement, cette Cour d’Appel, dans son arrêt estime « que l’intoxication résulte selon les experts d’un processus d’accumulation des fibres respirées et que de ce fait, c’est toute la période d’exposition qui contribue à la maladie ou au décès. Ainsi chaque dirigeant successif peut avoir participé, à son échelle de responsabilité, à l’exposition des salariés aux fibres d’amiante ».

Cependant, ce pourvoi en cassation de la part du parquet général près la Cour d’Appel de Paris est une nouvelle épreuve pour les victimes du scandale de l’amiante.

Ce pourvoi signifie une ou deux années supplémentaires de procédure alors que les premiers dépôts de plainte ont été déposés il y a vingt-cinq ans.

De plus, en attendant que la Cour de Cassation se prononce, le parquet général va demander le renvoi de toutes les autres affaires emblématiques de l’amiante (Eternit, Valéo-Ferrodo, DCN, ...) pendantes devant la Cour d’Appel.

Pour le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de SOS AMIANTE, cette nouvelle interprétation peut redonner espoir, à toutes les victimes de l’amiante, de voir se tenir un grand procès pénal.

Mais, depuis plus de 25 ans, tant de temps perdu mais aussi et surtout tant de victimes et de familles qui attendent que justice leur soit rendue et qui vont encore devoir patienter en attendant la décision de la Cour de Cassation.