Le F.I.V.A. refuse le projet de fusion avec l’O.N.I.A.M.

Une bonne nouvelle pour les victimes de l’amiante

Réuni le 31 août 2021, un conseil d’administration extraordinaire du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (F.I.V.A.) devait examiner le projet de fusion avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (O.N.I.A.M.).

Commandé par le gouvernement, en septembre 2020, et rendu public durant l’été, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (I.G.A.S.) et de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F.) plaidait en faveur d’une fusion de ces deux organismes, programmée pour fin 2022.

Un projet de fusion inquiétant

Ce projet de fusion était particulièrement inquiétant pour les victimes de l’amiante qui auraient vu ainsi disparaitre l’organisme spécifique qui leur était dédié, le F.I.V.A. dont on peut apprécier la qualité du traitement des dossiers et l’importance des indemnisations allouées, notamment si les dossiers sont présentés par des avocats.

Par cette fusion, les dossiers des victimes de l’amiante auraient été traités en même temps que ceux des victimes d’erreurs médicales, d’infection nosocomiale, des complications des vaccins, du Covid 19, du Mediator, de la Dépakine… avec un barème d’indemnisation uniforme et inévitablement des délais d’instruction encore rallongés.

Quel est le véritable objectif du gouvernement ?

Le but, inavoué, du gouvernement, en supprimant le F.I.V.A. était de faire disparaitre ce Fonds spécifique des victimes de l’amiante et de faire oublier ce scandale sanitaire qui a entrainé des milliers de victimes et de décès.

Dans leur déclaration commune soumise au vote, les opposants indiquaient que « la fusion porte atteinte aux droits et aux intérêts des victimes », que « noyer » cet établissement public (le F.I.V.A.) dans un organisme généraliste (l’O.N.I.A.M.) serait « nuire à sa visibilité » et serait « une négation des souffrances des victimes de l’amiante ».

De plus, l’O.N.I.A.M. est sous le coup d’un plan de redressement et la fusion apparaissait donc particulièrement hasardeuse et inégale.

L’avis concluant que « le conseil d’administration du F.I.V.A. avise les ministres de sa totale opposition au projet de fusion » sera, prochainement, présenté aux trois ministres : Olivier VERAN (Santé), Elisabeth BORNE (Travail) et Olivier DUSSOPT, le F.I.V.A. étant sous la tutelle de son ministère des Comptes publics.