Aide au cours de la procédure pour l'indemnisation des Victimes de l'Amiante

F.I.V.A. : Procédure devant la Cour d'Appel

S.O.S. Amiante vous aide et vous conseille tout au long de vos démarches d'indemnisation.

La procédure devant la Cour d'Appel est gratuite dans la mesure où la totalité des frais est prise en charge par le F.I.V.A.

Les Cours d'Appel peuvent accorder une somme supérieure à celle allouée par le F.I.V.A.
Souvent, dès le début de la procédure devant la Cour d'Appel, vous obtiendrez une provision égale en général au montant de la somme proposée par le F.I.V.A.

Il peut être conseillé de contester la proposition du F.I.V.A. et d'engager une procédure devant la Cour d'Appel dans le délai de 2 mois qui vous est imparti.

S.O.S. AMIANTE, par l'intermédiaire d'avocats spécialisés dans la réparation du dommage corporel, pourra vous assister dans cette procédure devant la Cour d'Appel pour vous permettre d'obtenir une indemnisation plus conséquente que celle proposée par le F.I.V.A.

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