SNCF Réseau condamnée par la cour d’appel de Paris
SNCF Réseau condamnée par la cour d’appel de Paris
Le 17 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a condamné SNCF Réseau (filiale du groupe SNCF) pour avoir manqué à son obligation de sécurité à l’égard de 39 de ses salariés exposés à l’amiante.
Ces salariés de l’entreprise Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) qui travaillent sur les voies demandaient réparation de leur préjudice d’anxiété en raison de leur exposition professionnelle à l’amiante.
Dans l’un de ses arrêts du 17 septembre, la cour d’appel de Paris condamne SNCF Réseau car « elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et a manqué à son obligation de sécurité ».
Un autre litige est en cours au niveau de l’arsenal de Cherbourg dans la Manche, plus précisément dans le bâtiment Roquebert de l’entreprise Naval Group.
Les ouvriers dénoncent la contamination par l’amiante de cartons et de documents stockés dans un local d’archive et l’envoi dans ces locaux des personnels non formés qui manipulent les archives sans protocole ni information sur le risque encouru.
Pour le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de SOS AMIANTE, il faut être d’une grande vigilance et d’une grande sévérité à l’encontre de tous les employeurs qui ne font pas de la santé et de la sécurité de leurs salariés une priorité.
Il n’est pas inutile de rappeler que les scientifiques estiment que l’amiante pourrait tuer jusqu’à 100 000 personnes jusqu’en 2050.