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L’ancien dirigeant de l’usine FREIX condamné en appel

Date : 05/07/2019

La Cour d’Appel d’Angers, vient de confirmer la condamnation de l’entreprise Freix, de Bonnétable, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante de 2013 à 2016.

Cette usine, fermée en 2016, qui était spécialisée dans la fabrication de pneus et d’embrayages, a été mise en liquidation judiciaire.

En janvier dernier, le Tribunal du Mans, en première instance, avait condamné le chef d’entreprise à un an de prison dont six mois avec sursis, à une amende de 4 000 € et à verser entre 500 et 1 500 € à chacun des 18 ex-salariés.

Cet arrêt de la Cour d’Appel est une victoire pour les salariés qui vont pouvoir, maintenant, demander l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété devant le Tribunal des Prud’hommes.

SOS AMIANTE se réjouit de cette décision de justice favorable aux salariés mais s’inquiète de l’avenir du site laissé à l’abandon, alors que de nombreux déchets contenant de l’amiante et non protégés se répandent dans l’environnement.