Nouvelle décision pour le préjudice d’anxiété
Le Conseil d’État, dans son avis rendu le 9 mars 2017, a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante.
Cette décision devrait faire jurisprudence.
En effet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a reconnu pour les employés de la Direction des Constructions Navales (DCN devenu DCNS) le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante.
Pour ces ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, il a été mis en place un dispositif spécifique afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs.
Le Conseil d’État précise « que la décision de reconnaissance du droit à cette allocation vaut reconnaissance pour l’intéressé d’un lien établi entre son exposition aux poussières d’amiante et la baisse de son espérance de vie et que la conscience du risque de tomber malade est la source d’un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral ».
SOS AMIANTE, se réjouit de cet avis du Conseil d’État tout en regrettant son caractère restrictif à une seule catégorie de travailleurs.
Il nous semble important de préciser que l’amiante devrait être responsable de plus de 70 000 décès par cancer, en France, jusqu’en 2050.
On compte aujourd’hui 3000 décès par an.