Salariés exposés à l’amiante : 40 000 euros requis par l’avocat général contre le CHRU de Besançon devant le Cour d’Appel
Une amende de 40 000 euros avec sursis a été requise le 14 juin 2018 contre l’hôpital Jean Minjoz, de Besançon, par l’avocat général devant la Cour d’appel.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire Jean Minjoz avait déjà été condamné, par le Tribunal correctionnel, le 30 novembre 2016, en première instance, à 40 000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une action réglementaire de sécurité » entre avril 2009 et juin 2013.
La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2016 et des travaux de désamiantage avaient débuté en 2009.
À plusieurs reprises, des salariés des services techniques et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d’amiante sans protection et sans savoir qu’elles étaient exposées à ces fibres cancérigènes.
C’est la première fois, en France, qu’un hôpital avait été reconnu coupable, en tant que personne morale, de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé délibérément ses salariés à l’amiante.
Si la peine infligée en première instance, à savoir 40 000 euros avec sursis, est confirmée en appel, le jugement fera jurisprudence pour les affaires à venir qui sont nombreuses.
Il est évident que « la prise en charge du désamiantage pour les hôpitaux publics est un défi majeur » pour la Fédération Hospitalière de France.
La Fédération Hospitalière de France souligne « les difficultés organisationnelles, techniques et financières majeures que pose le désamiantage, réalisé le plus souvent en site occupé, ceci impliquant la réalisation de travaux complexes, longs et coûteux ».