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La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante

Date : 16/05/2010

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons.

Pour ce préjudice d’anxiété, la Cour d’Appel de Bordeaux a évalué son montant à 7 000 € pour chaque salarié.

Cette décision de la Cour de Cassation est d’une grande importance car c’est la première fois, en France, qu’il est reconnu un droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposé à un risque de contamination mais qui n’ont pas encore développé de maladie.