Préjudice d’anxiété : reconnaissance par le Tribunal des Prud’hommes
Date : 29/01/2018
Un ouvrier de la Cristallerie de Baccarat vient d’obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.
Le 22 janvier 2018, le Tribunal des Prud’hommes de Nancy vient de condamner la Cristallerie de Baccarat à indemniser, à hauteur de 10 000 € auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de procédure, un ouvrier, pour son préjudice d’anxiété.
Cette décision, favorable à un employé, est une première de la part des Prud’hommes.
Auparavant, le tribunal prud’hommal rejetait, systématiquement, toutes les demandes de préjudice d’anxiété, mais les victimes obtenaient la reconnaissance de ce préjudice devant la Cour d’appel.
En France, un salarié peut engager des poursuites contre son employeur auprès des Prud’hommes (chargés des litiges entre salariés et employeurs) ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (pour une « faute inexcusable de l’employeur » par absence de protection du salarié).
Alors qu’en Italie, le Tribunal de Turin a condamné des dirigeants d’Eternit à plusieurs années de prison ferme, en France les actions pénales n’avancent pas et les non-lieu s’accumulent.