Procès pénal : le scandale de l’amiante continue
Le Tribunal correctionnel de Paris refuse la tenue d’un procès pénal
Dans ce type de procédure, il n’y a pas d’investigations menées par les magistrats car il incombe aux plaignants d’apporter des éléments de preuve et de désigner les suspects.
Cette citation directe impliquait 14 anciens représentants de différents ministères, des dirigeants d’entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui se seraient rendu coupables, selon des plaignants, d’avoir cherché à retarder l’interdiction de la fibre d’amiante cancérigène, intervenue en 1997.
Ces différentes personnes mises en cause avaient eu des liens avec le Comité Permanent Amiante (CPA) qu’un rapport sénatorial de 2005 présentait comme un « lobby pro amiante » actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d’amiante avaient été classées cancérigènes par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) depuis 1977.
En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l’amiante pourrait entrainer 3000 décès par an jusqu’en 2025.
Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, l’amiante pourrait être responsable de 70 à 100 000 décès d’ici 2050.
Procès pénal : refus du Tribunal correctionnel de Paris
Pour motiver sa décision de refus de la citation directe, le Tribunal correctionnel de Paris avance « l’imprécision » de la requête, expliquant que les prévenus n’étaient « pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises.
Cette imprécision n’est pas imputable aux victimes de l’amiante, mais à l’État français qui, depuis plus de 25 ans, refuse toute instruction sérieuse sur le scandale de l’amiante et à la justice qui rend de très nombreux non-lieux dans les dossiers instruits à Paris.