La société Esso Raffinage du Havre condamnée pour « faute inexcusable »

Date : 15/02/2018

Suite au désistement de la société Esso de son pourvoi en Cassation, le jugement de la Cour d’appel de Rouen, de mai 2017, qui reconnaissait que la société ESSO Raffinage avait commis une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle dont un de ses employés était atteint et décédé, devient définitif.

En mars 2010, un employé d’Esso Raffinage apprend qu’il est atteint du cancer pulmonaire en lien avec une exposition à l’amiante.

Décédé 9 mois plus tard, c’est sa veuve qui va continuer l’action en justice.

En avril 2015, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Seine Maritime, au Havre, reconnait la faute inexcusable d’Esso Raffinage.

Suite à l’appel interjeté par Esso Raffinage, la Cour d’appel de Rouen confirme le premier jugement en mai 2017.

L’abandon du pourvoi en cassation par Esso Raffinage rend donc définitif le jugement en appel.

Ce jugement est important car la ville du Havre est concernée par le fléau de l’amiante en raison de son utilisation massive, pendant de très nombreuses années, dans la construction et la réparation navale.

De nombreux employés de différents secteurs d’activité, en raison du caractère industriel et portuaire du Havre, ont été exposés à l’amiante ou ont directement manipulé ce matériau.