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La Cristallerie Baccarat condamnée à indemniser des employés pour le « préjudice d’anxiété »

Date : 18/02/2018

Par un arrêt du 16 février 2018, la Cour d’appel de Nancy vient de condamner la Cristallerie Baccarat (en Meurthe et Moselle) à indemniser à hauteur de 10 000 € chacun, 32 employés, au titre du « préjudice d’anxiété ».

Devant le tribunal des prud’hommes, ces mêmes salariés avaient été déboutés, en première instance.

200 autres salariés de la Cristallerie Baccarat peuvent espérer obtenir le même type de jugement qui reconnait une exposition à l’amiante sur le lieu de travail.

Le « préjudice d’anxiété » est inscrit dans le droit civil français depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2010.

Ce préjudice consiste en « une souffrance liée à la peur de voir apparaître une maladie à cause d’une exposition antérieure à une substance dangereuse sur leur lieu de travail ».

Les salariés qui ont travaillé dans des établissements où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, se trouvaient, par le fait de l’employeur, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.