Usine de Fumel : le Tribunal administratif de Bordeaux donne raison aux salariés
Date : 30/04/2018
De nombreux rapports d’expertise avaient mis en évidence la présence d’amiante dans les fours et les toitures de la fonderie de Fumel, en Lot et Garonne.
Les ouvriers de cette usine métallurgique ne pouvaient demander l’attribution du préjudice d’anxiété et de l’allocation de cessation d’activité anticipée que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997 et pas au-delà.
Les salariés ont souhaité engager une procédure afin d’obtenir l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012.
En effet, la ministre du Travail avait refusé d’inscrire l’usine de Fumel dans la liste des établissements industriels pouvant ouvrir droit à l’indemnisation du préjudice d’anxiété et à l’allocation de cessation d’activité anticipée.
SOS AMIANTE se réjouit du jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux qui vient donc d’annuler la décision de la ministre du Travail, ce qui va permettre à plusieurs centaines d’ouvriers de cette usine de faire valoir leurs droits.