Victime amiante – Un Hôpital et une directrice condamnés
Date : 11/09/2017
Le Centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Besançon pour avoir exposé vingt-trois salariés à l’amiante, pendant des travaux de rénovation.
Le Tribunal correctionnel de Besançon a reconnu l’Hôpital de Pontarlier et la directrice de l’époque, Madame Gaëlle Fonlupt, coupable de « manquements aux obligations de sécurité du personnel » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette condamnation de la directrice, à titre personnel, est une première en France.
Par contre, en novembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon avait déjà été condamné pour avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés, en les exposant sciemment à l’amiante, pendant plus de quatre ans.
Le Dr Dominique Michel COURTOIS, Président de SOS Amiante, estime que même si les peines prononcées peuvent paraître dérisoires pour les victimes et les familles de victimes, ces condamnations et en particulier celle de la directrice, sont une avancée judiciaire certaine.