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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Préjudice d’anxiété : tous les travailleurs exposés à l’amiante pourraient être indemnisés

Date : 08/04/2019

Par son arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante.

Existence d’un préjudice spécifique d’anxiété

Le préjudice d’anxiété est défini par la Cour de Cassation comme « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et amenant les salariés « à subir des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ». … Lire la suite



Amiante à l’école : une bombe sanitaire à retardement

Date : 25/03/2019

Le mercredi 20 mars, dans le journal Libération, le collectif « Urgence amiante écoles » soutenue par les principales associations de défense des victimes de l’amiante, lance un appel pour réclamer une cartographie précise de la présence de l’amiante dans les établissements scolaires.

Il est bien difficile d’évaluer le nombre d’établissements scolaires concerné par la présence d’amiante en France.

Par contre, il est certain que 85% des établissements scolaires possèdent, au moins, un bâtiment construit avant 1997, c’est-à-dire l’année d’interdiction de l’amiante. … Lire la suite



1200 salariés exposés à l’amiante demandent réparation pour le « préjudice d’anxiété »

Date : 20/03/2019

Le mardi 12 mars 2019, une audience du Tribunal des Prud’hommes s’est tenue devant plus de 900 personnes, ce qui constitue la première audience du plus grand procès de l’histoire des conseils des Prud’hommes.

La salle d’audience du Tribunal de Lyon s’étant avérée trop petite, le procès avait été délocalisé dans une salle de Rillieux la Pape.

Toutes ces victimes, anciens salariés de Renault Trucks, RVI, Berlier et Iveco, sur le site de Vénissieux, demandent réparation au Tribunal des Prud’hommes pour leur préjudice d’anxiété. … Lire la suite



Un nouveau traitement – la thérapie cellulaire pourrait doubler l’espérance de vie des malades de l’amiante

Date : 15/03/2019

Le CHRU de Lille participe à une étude européenne pour développer la thérapie cellulaire pour traiter les victimes atteintes d’un mésothéliome pleural.

Cinq pays européens ( la France, les Pays-Bas, la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Italie ) participent à une étude scientifique et médicale concernant un nouveau traitement par la thérapie cellulaire.

Cette technique consiste à prélever des cellules du système immunitaire ( par une prise de sang ) de les rééduquer et de les stimuler pour lutter contre le mésothéliome.

Elles sont ensuite réinjectées au patient, en cinq fois, sur une période de trente semaines.

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90% des bâtiments construits avant 1997 contiennent de l’amiante

Date : 15/01/2019

La députée du Var, Madame Geneviève Levy, dans une question écrite au gouvernement, rappelle que « malgré l’interdiction de fabrication et de commercialisation de l’amiante depuis 1997, la législation actuelle laisse courir un grand risque à toute la population ».

En effet, elle estime que « 90% des bâtiments construits avant 1997 contiennent de l’amiante dont les HLM, les hôpitaux, les écoles et lycées, les bâtiments administratifs recevant du public. Or seulement 2% par an des déchets d’amiante sont traités en France ».

L’appel des associations de victimes

La Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM) propose la création d’un pôle public de l’éradication de l’amiante en France. … Lire la suite



Amiante : scandale politique et judiciaire, drame humain et bombe à retardement

Date : 23/10/2018

Scandale politico-judiciaire

À ce jour, en France, les victimes de l’amiante n’ont pas obtenu que les responsables soient jugés.

Cela concerne aussi bien les personnages politiques de l’époque impliqués, de par leur fonction, dans le scandale de l’amiante, que les responsables industriels.

L’argument avancé par le Parquet de Paris est très simple : il est impossible de connaître avec précision le moment de l’exposition et de la contamination et donc de déterminer le responsable politique, haut fonctionnaire ou responsable industriel en poste au moment des faits incriminés.

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Amiante – Beaucoup de victimes ne font pas les démarches pour être indemnisés

Date : 23/10/2018

Une victime de l’amiante peut présenter une pathologie pulmonaire (plaques pleurales, asbestose, cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome) laissant supposer une contamination par l’amiante au cours de son activité professionnelle ou en lien avec son environnement.

Si la contamination s’est produite sur son lieu de travail, la victime peut alors demander la reconnaissance en maladie professionnelle auprès de l’organisme social dont elle dépend (C.P.A.M., MSA, MGEN, ENIM …).

Elle obtiendra alors une rente, à vie, calculée en fonction de son taux d’Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.) et de la moyenne de ses six derniers mois de salaire. … Lire la suite



Amiante au Tribunal de Créteil : décès d’une ancienne juge contaminée par l’amiante présente dans les locaux

Date : 20/09/2018

En juillet 2018, Madame Françoise BIENVENU, ancienne juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, âgée seulement de 62 ans, décédait des suites d’un cancer lié à l’amiante.

Cette victime avait travaillé au TGI de CRÉTEIL de 1992 à 2002, et présentait un mésothéliome pleural malin, cancer imputable à l’amiante.

Sa fille, Hélène, souhaite que le décès de sa mère incite les autorités à accélérer le désamiantage du site, débuté de façon partielle en 2005, et programmé pour 2019. … Lire la suite



Entreprises du bâtiment : prés d’un cancer sur deux est lié à l’amiante

Date : 03/09/2018

Le 6 juin 2018, au cours du 35ème Congrès de Médecine et de Santé au Travail, une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a mis en lumière que les métiers du bâtiment sont parmi les plus touchés par les cancers d’origine professionnelle et dans 42% des cas, l’amiante est mise en cause.

Les professions les plus exposées sont les métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique ainsi que le secteur du bâtiment.

Les maladies asbestosiques comme les plaques pleurales et les fibroses pulmonaires sont particulièrement fréquentes du fait de l’inhalation des fibres d’amiante. … Lire la suite



Salariés exposés à l’amiante : 40 000 euros requis par l’avocat général contre le CHRU de Besançon devant le Cour d’Appel

Date : 20/06/2018

Une amende de 40 000 euros avec sursis a été requise le 14 juin 2018 contre l’hôpital Jean Minjoz, de Besançon, par l’avocat général devant la Cour d’appel.

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire Jean Minjoz avait déjà été condamné, par le Tribunal correctionnel, le 30 novembre 2016, en première instance, à 40 000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une action réglementaire de sécurité » entre avril 2009 et juin 2013.

La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2016 et des travaux de désamiantage avaient débuté en 2009. … Lire la suite