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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Épidémie de Covid-19 : notre association SOS Amiante continue son combat pour les victimes de l’amiante

Date : 14/04/2020

Dans le cadre des mesures gouvernementales adoptées en raison de la propagation du coronavirus, notre association assure la continuité de ses activités.

Nous restons entièrement disponibles pour aider les victimes dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur statut, défendre leurs droits et obtenir l’indemnisation de tous leurs préjudices.

Nos bénévoles sont disponibles par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. … Lire la suite



La Cour d’Appel de Limoges impose l’indemnisation d’une victime par le FIVA

Date : 22/02/2020

Une victime de l’amiante, atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire est décédée le 25 février 2008, à l’âge de 52 ans.

Fort justement, les ayants-droit avait saisi le F.I.V.A. d’une demande d’indemnisation.

Cette demande avait été rejetée le 30 août 2012, la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante ( CECEA ) ayant rendu un avis négatif sur l’existence d’un lien entre la pathologie du défunt et son exposition à l’amiante qu’elle avait jugée insuffisante.

L’un des avocats de SOS AMIANTE, qui avait pris en charge ce dossier depuis le dépôt au F.I.V.A. avait fait appel de cette décision de rejet qu’il trouvait non fondée.

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Amiante dans les établissements scolaires construits avant 1997, près de 70% des bâtiments en contiennent toujours

Date : 14/02/2020

Tel est le dramatique constat que vient de publier le journal Libération et relayé par France Info.

Le journal se base sur une enquête réalisée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la demande de l’Éducation Nationale.

L’enquête porte sur près de 20 000 établissements, soit un tiers du total.

Selon Libération, parmi ceux construits avant 1997, 80% des lycées professionnels, 77% des lycées généraux et technologiques, 73% des collèges et 38% des écoles contiennent de l’amiante. … Lire la suite



L’État jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat

Date : 02/01/2020

C’est une nouvelle victoire des victimes de l’amiante.

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’État français à verser 4 000 € au titre du « préjudice d’anxiété due au risque élevé de développer une maladie grave » à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987.

Jusqu’à présent la responsabilité de l’État n’était reconnue qu’en sa qualité de législateur, pour son rôle avant 1997.

Pour la première fois, la justice condamne l’État français pour son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 (date du premier décret règlementant l’usage de l’amiante) sur les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat.

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Le cancer d’une coiffeuse en lien avec l’amiante contenu dans les sèche-cheveux

Date : 30/12/2019

Pour la première fois, au Québec, une maladie professionnelle, en lien avec l’amiante, vient d’être identifiée chez une coiffeuse.

Le Docteur Louis Patry, responsable de la Clinique de médecine du travail et de l’environnement du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, a constaté qu’une patiente atteinte d’un mésothéliome avait été exposée à l’amiante contenue dans les sèche-cheveux, au cours de son activité professionnelle de coiffeuse.

Dans les années 70 et au début des années 80, 90% des fabricants de sèche-cheveux utilisaient de l’amiante comme isolant. … Lire la suite



La Cour de Cassation élargit la notion de préjudice d’anxiété

Date : 22/09/2019

La Cour de cassation, par une décision du 11 septembre 2019, élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante.

Le préjudice d’anxiété, reconnue en 2010 pour l’amiante, permet l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui doivent passer des examens de contrôle et qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment

Cette décision va entrainer d’énormes répercussions en matière de prévention dans les entreprises et à terme permettre de sauver de nombreuses vies. … Lire la suite



Rapport alarmant de Santé Publique France : apparition de 1100 cas de mésothéliome en France, chaque année

Date : 08/07/2019

Pour l’agence sanitaire, Santé Publique France, « 22 ans après son interdiction, l’amiante très utilisée pour ses performances isolantes et anti-feu reste et restera pendant des décennies encore un sujet majeur de santé publique, de santé au travail et de santé environnementale ».

Le mésothéliome pleural : un enjeu actuel de santé publique

Le mésothéliome pleural est un cancer de la plèvre (membrane entourant les poumons) survenant, principalement après une exposition à l’amiante, apparaissant jusqu’à 30 à 40 ans après l’exposition à l’amiante.

Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mise en place en 1998, soit un an après l’interdiction de l’usage de l’amiante, montre que les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux. … Lire la suite



L’ancien dirigeant de l’usine FREIX condamné en appel

Date : 05/07/2019

La Cour d’Appel d’Angers, vient de confirmer la condamnation de l’entreprise Freix, de Bonnétable, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante de 2013 à 2016.

Cette usine, fermée en 2016, qui était spécialisée dans la fabrication de pneus et d’embrayages, a été mise en liquidation judiciaire.

En janvier dernier, le Tribunal du Mans, en première instance, avait condamné le chef d’entreprise à un an de prison dont six mois avec sursis, à une amende de 4 000 € et à verser entre 500 et 1 500 € à chacun des 18 ex-salariés. … Lire la suite



Anciens militaires indemnisés pour le préjudice d’anxiété en lien avec l’amiante

Date : 04/07/2019

Il s’agit d’un premier jugement en faveur d’anciens militaires qui obtiennent, pour la première fois, le même traitement que les civils en matière d’indemnisation.

En effet, le Tribunal Administratif de Rennes, a reconnu, le 21 juin dernier, un préjudice d’anxiété causé par l’exposition chronique à l’amiante, pour 45 anciens militaires en retraite du Nord Finistère.

Ces anciens officiers avaient été exposés régulièrement aux fibres d’amiante sur des bateaux de la Marine Nationale, entre 1950 et 2000.

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Cristallerie de Baccarat : une nouvelle victoire des victimes de l’amiante

Date : 29/05/2019

La Cour d’appel de Nancy avait reconnu le préjudice d’anxiété pour 36 salariés de la Cristallerie de Baccarat, qui avaient été exposé à l’amiante de 1970 à 1980.

Le 23 mai 2019, la Cour de cassation, vient de confirmer leur préjudice d’anxiété, pour 30 salariés de la Cristallerie de Baccarat, qui avaient été exposé aux poussières d’amiante pendant de nombreuses années.

La Cristallerie de Baccarat est condamnée à verser 13 000 € à chaque salarié. … Lire la suite