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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

L’État jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat

Date : 02/01/2020

C’est une nouvelle victoire des victimes de l’amiante.

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’État français à verser 4 000 € au titre du « préjudice d’anxiété due au risque élevé de développer une maladie grave » à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987.

Jusqu’à présent la responsabilité de l’État n’était reconnue qu’en sa qualité de législateur, pour son rôle avant 1997.

Pour la première fois, la justice condamne l’État français pour son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 (date du premier décret règlementant l’usage de l’amiante) sur les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat.

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Le cancer d’une coiffeuse en lien avec l’amiante contenu dans les sèche-cheveux

Date : 30/12/2019

Pour la première fois, au Québec, une maladie professionnelle, en lien avec l’amiante, vient d’être identifiée chez une coiffeuse.

Le Docteur Louis Patry, responsable de la Clinique de médecine du travail et de l’environnement du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, a constaté qu’une patiente atteinte d’un mésothéliome avait été exposée à l’amiante contenue dans les sèche-cheveux, au cours de son activité professionnelle de coiffeuse.

Dans les années 70 et au début des années 80, 90% des fabricants de sèche-cheveux utilisaient de l’amiante comme isolant. … Lire la suite



La Cour de Cassation élargit la notion de préjudice d’anxiété

Date : 22/09/2019

La Cour de cassation, par une décision du 11 septembre 2019, élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante.

Le préjudice d’anxiété, reconnue en 2010 pour l’amiante, permet l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui doivent passer des examens de contrôle et qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment

Cette décision va entrainer d’énormes répercussions en matière de prévention dans les entreprises et à terme permettre de sauver de nombreuses vies. … Lire la suite



Rapport alarmant de Santé Publique France : apparition de 1100 cas de mésothéliome en France, chaque année

Date : 08/07/2019

Pour l’agence sanitaire, Santé Publique France, « 22 ans après son interdiction, l’amiante très utilisée pour ses performances isolantes et anti-feu reste et restera pendant des décennies encore un sujet majeur de santé publique, de santé au travail et de santé environnementale ».

Le mésothéliome pleural : un enjeu actuel de santé publique

Le mésothéliome pleural est un cancer de la plèvre (membrane entourant les poumons) survenant, principalement après une exposition à l’amiante, apparaissant jusqu’à 30 à 40 ans après l’exposition à l’amiante.

Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mise en place en 1998, soit un an après l’interdiction de l’usage de l’amiante, montre que les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux. … Lire la suite



L’ancien dirigeant de l’usine FREIX condamné en appel

Date : 05/07/2019

La Cour d’Appel d’Angers, vient de confirmer la condamnation de l’entreprise Freix, de Bonnétable, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante de 2013 à 2016.

Cette usine, fermée en 2016, qui était spécialisée dans la fabrication de pneus et d’embrayages, a été mise en liquidation judiciaire.

En janvier dernier, le Tribunal du Mans, en première instance, avait condamné le chef d’entreprise à un an de prison dont six mois avec sursis, à une amende de 4 000 € et à verser entre 500 et 1 500 € à chacun des 18 ex-salariés. … Lire la suite



Anciens militaires indemnisés pour le préjudice d’anxiété en lien avec l’amiante

Date : 04/07/2019

Il s’agit d’un premier jugement en faveur d’anciens militaires qui obtiennent, pour la première fois, le même traitement que les civils en matière d’indemnisation.

En effet, le Tribunal Administratif de Rennes, a reconnu, le 21 juin dernier, un préjudice d’anxiété causé par l’exposition chronique à l’amiante, pour 45 anciens militaires en retraite du Nord Finistère.

Ces anciens officiers avaient été exposés régulièrement aux fibres d’amiante sur des bateaux de la Marine Nationale, entre 1950 et 2000.

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Cristallerie de Baccarat : une nouvelle victoire des victimes de l’amiante

Date : 29/05/2019

La Cour d’appel de Nancy avait reconnu le préjudice d’anxiété pour 36 salariés de la Cristallerie de Baccarat, qui avaient été exposé à l’amiante de 1970 à 1980.

Le 23 mai 2019, la Cour de cassation, vient de confirmer leur préjudice d’anxiété, pour 30 salariés de la Cristallerie de Baccarat, qui avaient été exposé aux poussières d’amiante pendant de nombreuses années.

La Cristallerie de Baccarat est condamnée à verser 13 000 € à chaque salarié. … Lire la suite



Préjudice d’anxiété : tous les travailleurs exposés à l’amiante pourraient être indemnisés

Date : 08/04/2019

Par son arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante.

Existence d’un préjudice spécifique d’anxiété

Le préjudice d’anxiété est défini par la Cour de Cassation comme « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et amenant les salariés « à subir des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ». … Lire la suite



Amiante à l’école : une bombe sanitaire à retardement

Date : 25/03/2019

Le mercredi 20 mars, dans le journal Libération, le collectif « Urgence amiante écoles » soutenue par les principales associations de défense des victimes de l’amiante, lance un appel pour réclamer une cartographie précise de la présence de l’amiante dans les établissements scolaires.

Il est bien difficile d’évaluer le nombre d’établissements scolaires concerné par la présence d’amiante en France.

Par contre, il est certain que 85% des établissements scolaires possèdent, au moins, un bâtiment construit avant 1997, c’est-à-dire l’année d’interdiction de l’amiante. … Lire la suite



1200 salariés exposés à l’amiante demandent réparation pour le « préjudice d’anxiété »

Date : 20/03/2019

Le mardi 12 mars 2019, une audience du Tribunal des Prud’hommes s’est tenue devant plus de 900 personnes, ce qui constitue la première audience du plus grand procès de l’histoire des conseils des Prud’hommes.

La salle d’audience du Tribunal de Lyon s’étant avérée trop petite, le procès avait été délocalisé dans une salle de Rillieux la Pape.

Toutes ces victimes, anciens salariés de Renault Trucks, RVI, Berlier et Iveco, sur le site de Vénissieux, demandent réparation au Tribunal des Prud’hommes pour leur préjudice d’anxiété. … Lire la suite