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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité

Date : 02/12/2014

SOS AMIANTE prend acte de la décision du Ministre de la Fonction Publique, Madame Marylise Lebranchu, d’accorder aux fonctionnaires exposés à l’amiante les mêmes droits que les salariés du privé.

Ainsi les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, dispositif dont bénéficiait le secteur privé depuis 1999.

Mais, pour SOS AMIANTE, il faut aller plus loin, car ce dispositif ne doit pas se limiter aux fonctionnaires ayant développé une maladie liée à l’amiante, mais aussi pour ceux qui ont simplement été exposé à l’amiante au cours de leur activité.

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Amiante : Scandale à Aulnay sous Bois

Date : 26/11/2014

19 000 anciens écoliers d’Aulnay sous Bois sont recherchés.

Mais beaucoup de ces élèves ont quitté la région depuis longtemps et n’ont pas fait le lien entre leur pathologie pulmonaire et leur exposition à l’amiante pendant leur adolescence.

SOS AMIANTE a déjà en charge plusieurs dossiers de demande d’indemnisation auprès du F.I.V.A. pour des victimes qui ont fréquenté les trois groupes scolaires d’Aulnay sous Bois, situés à proximité du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP). … Lire la suite



Amiante Eternit : Fin du procès mais les victimes restent mobilisées

Date : 24/11/2014

Le Parquet de Turin vient d’ajouter 50 dossiers supplémentaire à la procédure contre Stéphan Schmidheiny dans le cas des 256 décès pour cancer de la plèvre liés à l’amiante d’Eternit.

SOS AMIANTE se félicite de cette décision qui va relancer la procédure contre l’industriel suisse, ex-propriétaire d’Eternit Suisse et ancien actionnaire d’Eternit Italie.

En effet, Monsieur Schmidheiny a été acquité mercredi à Rome, pour un problème de prescription, alors qu’il avait été condamné à 18 ans de prison en 2013. … Lire la suite



Les victimes de l’amiante s’organisent

Date : 06/11/2014

Pour SOS AMIANTE, la création de la Nouvelle Coordination pour les victimes de l’amiante représente une très bonne initiative et félicite les 25 associations qui ont pris cette décision.

Le dépôt des plaintes pénales auprès du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris était, au départ, une démarche licite.

Cependant, il est évident, pour diverses raisons, que la justice ne semble pas vouloir poursuivre les différents responsables du scandale sanitaire de l’amiante et que des actions pénales au niveau de différents tribunaux de province pourrait contribuer à débloquer la situation.

SOS AMIANTE, association crée en 1995, avait décidé de ne pas s’associer à l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante, lors de sa création en 1996, et à ses différentes prises de position et actions judiciaires y compris individuelles.

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Grande avancée dans le dépistage des victimes potentielles de l’amiante

Date : 03/11/2014

SOS AMIANTE, seule association des victimes de l’amiante dont la majorité des bénévoles est médecin, est particulièrement intéressée par l’information donnée par le C.H.U. de Nice.

Il s’agit d’une annonce qui peut susciter beaucoup d’espoir pour toutes les victimes potentielles de l’amiante.

Un dépistage par une simple analyse sanguine d’un cancer des poumons, avant toute image radiologique, devrait permettre la mise en place d’un traitement précoce.

Avec cette nouvelle technique, on peut espérer pouvoir modifier à la baisse le nombre potentiel des décès des victimes de l’amiante, évalué à ce jour, malheureusement à 100 000 mort entre aujourd’hui et 2050. … Lire la suite



Amiante et HLM : le plan à minima du gouvernement

Date : 01/09/2014

SOS AMIANTE prend acte de la décision du gouvernement qui va permettre aux organismes HLM d’emprunter 400 millions par an à l’État pour mettre en œuvre le désamiantage des logements sociaux.

Malheureusement, cette décision ne répond absolument pas à l’ampleur du problème des locaux amiantés dans la mesure où le montant annuel de l’emprunt consenti ne permettra de traiter que 40 000 logements par an alors que 3 millions de logements sociaux sont gangrénés par l’amiante.

SOS AMIANTE regrette vivement cette position du gouvernement qui n’aura que très peu d’impact sur ce problème de santé publique qui pourrait provoquer jusqu’à 100 000 morts par contamination par l’amiante jusqu’en 2050.

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Victimes amiante : 100 000 morts d’ici 2050 …

Date : 01/09/2014

Dans un rapport qu’il vient de publier, le Haut Conseil de la Santé Publique estime que « l’amiante sera encore responsable de 100 000 décès jusqu’en 2050 ».

En France, les différents responsables politiques, en interdisant l’amiante, bien trop tardivement (le 1er janvier 1997) portent une lourde responsabilité dans ce véritable drame de santé publique.

Nous devons poursuivre et intensifier nos actions en justice afin que tous ces responsables soient lourdement sanctionnés. … Lire la suite



Victimes amiante : L’air de la tour Montparnasse saturé par l’amiante ?

Date : 27/07/2014

Ces derniers mois la presse se fait écho des nombreuses difficultés rencontrées par le chantier de désamiantage de la tour Montparnasse à Paris. D’après un article du journal le Monde, le chantier commencé en 2006 aurait déjà coûté plus de 250 millions d’euro aux propriétaires de la Tour.

Selon le site du Figaro, « … le problème de l’amiante n’est toujours pas réglé. À une soixantaine de reprises entre 2009 et 2012, les seuils de présence autorisés de ce matériau cancérigène ont été dépassés. Interrompus pendant quelques mois sur ordre du préfet, les travaux de désamiantage devraient reprendre mi-2015 … »

Face aux difficultés rencontrés et aux apparents nombreux dépassements du seuil de sécurité du nombre de fibres par litre, plusieurs grands groupes encore locataires ont décidé de partir de la Tour Montparnasse dans les mois prochains. … Lire la suite



Plus de 231 000 euros d’indemnisation des ayants-droit en Appel, malgré un refus du FIVA

Date : 18/06/2014

Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d’un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.

Le F.I.V.A. avait refusé l’indemnisation des ayants-droit d’une victime décédée d’un adénocarcinome bronchique primitif avec des métastases.

Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante avait considéré « comme non établi le lien entre la maladie de la victime décédée et l’exposition à l’amiante ».

Il a été conseillé aux ayants-droit de faire appel du refus d’indemnisation du F.I.V.A.

L’un des avocats de SOS AMIANTE a saisi la Cour d’Appel de Versailles d’une contestation de la décision du rejet du F.I.V.A.

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Victimes de l’amiante : les salariés n’auront plus à prouver leur anxiété

Date : 04/04/2014

Les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante, au cours de leur activité professionnelle, n’ont plus à faire la preuve de l’existence de leur anxiété.

La Cour de Cassation n’exige plus de fournir des examens médicaux réguliers, la preuve d’un changement de mode de vie, ni même un état permanent d’inquiétude résultant de la crainte d’apparition future d’une maladie.

Cependant, il est regrettable que l’évaluation de cette indemnité d’anxiété soit très différentes en fonction de la localisation des tribunaux.

Les réparations octroyées varient entre 3 000 € et 15 000 € en moyenne ( 7 500 € accordé par le tribunal des prud’hommes de Lorient pour chacun des 378 salariés d’une fonderie ) mais sont souvent revues à la baisse comme devant le tribunal des prud’hommes de Libourne, en Gironde ( 500 € ). … Lire la suite