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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Les risques liés à l’amiante sont sous-estimés

Date : 12/06/2018

Selon la société SWISS RE, numéro un mondial de la réassurance, l’indemnisation des victimes de l’amiante et les nombreuses mises en cause d’entreprises ont déjà couté très cher au secteur de l’assurance.

Selon les dernières estimations, rapportées par SWISS RE, le montant total des pertes s’élèverait à 100 milliards de dollars pour les USA.

En tenant compte d’un temps de latence pouvant aller jusqu’à 40 ou 50 ans entre l’inhalation des poussières d’amiante et l’apparition des maladies, de nombreuses déclarations de sinistres sont encore à venir. … Lire la suite



Usine de Fumel : le Tribunal administratif de Bordeaux donne raison aux salariés

Date : 30/04/2018

De nombreux rapports d’expertise avaient mis en évidence la présence d’amiante dans les fours et les toitures de la fonderie de Fumel, en Lot et Garonne.

Les ouvriers de cette usine métallurgique ne pouvaient demander l’attribution du préjudice d’anxiété et de l’allocation de cessation d’activité anticipée que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997 et pas au-delà.

Les salariés ont souhaité engager une procédure afin d’obtenir l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012. … Lire la suite



La Cristallerie Baccarat condamnée à indemniser des employés pour le « préjudice d’anxiété »

Date : 18/02/2018

Par un arrêt du 16 février 2018, la Cour d’appel de Nancy vient de condamner la Cristallerie Baccarat (en Meurthe et Moselle) à indemniser à hauteur de 10 000 € chacun, 32 employés, au titre du « préjudice d’anxiété ».

Devant le tribunal des prud’hommes, ces mêmes salariés avaient été déboutés, en première instance.

200 autres salariés de la Cristallerie Baccarat peuvent espérer obtenir le même type de jugement qui reconnait une exposition à l’amiante sur le lieu de travail. … Lire la suite



La société Esso Raffinage du Havre condamnée pour « faute inexcusable »

Date : 15/02/2018

Suite au désistement de la société Esso de son pourvoi en Cassation, le jugement de la Cour d’appel de Rouen, de mai 2017, qui reconnaissait que la société ESSO Raffinage avait commis une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle dont un de ses employés était atteint et décédé, devient définitif.

En mars 2010, un employé d’Esso Raffinage apprend qu’il est atteint du cancer pulmonaire en lien avec une exposition à l’amiante.

Décédé 9 mois plus tard, c’est sa veuve qui va continuer l’action en justice. … Lire la suite



Amiante – les patrons français ne sont plus au-dessus des lois

Date : 13/02/2018

Lancien patron de l’Usine Freix, de Bonnétable, a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, le 5 février 2018, par le tribunal du Mans qui a reconnu la mise en danger de la vie de ses salariés.

Sa société est condamnée à 10 000 € d’amende et il devra aussi verser des dommages et intérêts aux anciens salariés, à hauteur de 500 à 1 500 € par personne.

Le travail des salariés consistait à dégarnir et regarnir des systèmes de freinage et d’embrayage et pourtant le patron a prétendu qu’il ignorait la présence d’amiante dans son entreprise. … Lire la suite



Préjudice d’anxiété : reconnaissance par le Tribunal des Prud’hommes

Date : 29/01/2018

Un ouvrier de la Cristallerie de Baccarat vient d’obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.

Le 22 janvier 2018, le Tribunal des Prud’hommes de Nancy vient de condamner la Cristallerie de Baccarat à indemniser, à hauteur de 10 000 € auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de procédure, un ouvrier, pour son préjudice d’anxiété.

Cette décision, favorable à un employé, est une première de la part des Prud’hommes.

Auparavant, le tribunal prud’hommal rejetait, systématiquement, toutes les demandes de préjudice d’anxiété, mais les victimes obtenaient la reconnaissance de ce préjudice devant la Cour d’appel. … Lire la suite



Le scandale de l’Amiante continue mais la lutte n’est pas terminée

Date : 21/09/2017

La tenue d’un grand procès pénal de l’amiante s’éloigne encore d’avantage.

Vendredi 15 septembre, la Cour d’appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d’importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques (les chantiers navals de la Normed à Dunkerque et la faculté de Jussieu).

Déjà, en juin la justice avait requis l’arrêt de l’instruction pour 14 enquêtes pénales (en particulier Eternit, Sollac, Condé-sur-Noireau et Everite).

Le motif est toujours le même, la date de la faute n’étant pas établie, il est impossible de déterminer un lien certain entre les victimes de l’amiante et les responsables au moment des faits.

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Victime amiante – Un Hôpital et une directrice condamnés

Date : 11/09/2017

Le Centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Besançon pour avoir exposé vingt-trois salariés à l’amiante, pendant des travaux de rénovation.

Le Tribunal correctionnel de Besançon a reconnu l’Hôpital de Pontarlier et la directrice de l’époque, Madame Gaëlle Fonlupt, coupable de « manquements aux obligations de sécurité du personnel » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

Cette condamnation de la directrice, à titre personnel, est une première en France.

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Amiante – Après le scandale sanitaire, le scandale judiciaire

Date : 10/07/2017

Tous les ans, 3000 personnes meurent et l’amiante pourrait être responsable du décès de 100 000 personnes jusqu’en 2050.

L’amiante, c’est aussi des dizaines de milliers de personnes qui présentent des plaques pleurales, des cancers pulmonaires, des mésothéliomes.

Pour la justice : PAS DE RESPONSABLE ET PAS DE COUPABLE.

Après l’affaire du sang contaminé, de l’hormone de croissance, les responsables du plus grand scandale sanitaire, celui de l’amiante, vont échapper à toute sanction.

En effet, le Parquet de Paris conseille d’abandonner les poursuites dans la plupart des dossiers ouverts depuis 1996 ( Eternit, Everite, Valéo…). … Lire la suite



Nouvelle décision pour le préjudice d’anxiété

Date : 12/04/2017

Le Conseil d’État, dans son avis rendu le 9 mars 2017, a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante.

Cette décision devrait faire jurisprudence.

En effet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a reconnu pour les employés de la Direction des Constructions Navales (DCN devenu DCNS) le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante.

Pour ces ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, il a été mis en place un dispositif spécifique afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs. … Lire la suite