La société Esso Raffinage du Havre condamnée pour « faute inexcusable »
Date : 15/02/2018
Suite au désistement de la société Esso de son pourvoi en Cassation, le jugement de la Cour d’appel de Rouen, de mai 2017, qui reconnaissait que la société ESSO Raffinage avait commis une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle dont un de ses employés était atteint et décédé, devient définitif.
En mars 2010, un employé d’Esso Raffinage apprend qu’il est atteint du cancer pulmonaire en lien avec une exposition à l’amiante.
Décédé 9 mois plus tard, c’est sa veuve qui va continuer l’action en justice. … Lire la suite
Amiante – les patrons français ne sont plus au-dessus des lois
Date : 13/02/2018
L’ancien patron de l’Usine Freix, de Bonnétable, a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, le 5 février 2018, par le tribunal du Mans qui a reconnu la mise en danger de la vie de ses salariés.
Sa société est condamnée à 10 000 € d’amende et il devra aussi verser des dommages et intérêts aux anciens salariés, à hauteur de 500 à 1 500 € par personne.
Le travail des salariés consistait à dégarnir et regarnir des systèmes de freinage et d’embrayage et pourtant le patron a prétendu qu’il ignorait la présence d’amiante dans son entreprise. … Lire la suite
Préjudice d’anxiété : reconnaissance par le Tribunal des Prud’hommes
Date : 29/01/2018
Un ouvrier de la Cristallerie de Baccarat vient d’obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.
Le 22 janvier 2018, le Tribunal des Prud’hommes de Nancy vient de condamner la Cristallerie de Baccarat à indemniser, à hauteur de 10 000 € auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de procédure, un ouvrier, pour son préjudice d’anxiété.
Cette décision, favorable à un employé, est une première de la part des Prud’hommes.
Auparavant, le tribunal prud’hommal rejetait, systématiquement, toutes les demandes de préjudice d’anxiété, mais les victimes obtenaient la reconnaissance de ce préjudice devant la Cour d’appel. … Lire la suite
Le scandale de l’Amiante continue mais la lutte n’est pas terminée
Date : 21/09/2017
La tenue d’un grand procès pénal de l’amiante s’éloigne encore d’avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d’appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d’importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques (les chantiers navals de la Normed à Dunkerque et la faculté de Jussieu).
Déjà, en juin la justice avait requis l’arrêt de l’instruction pour 14 enquêtes pénales (en particulier Eternit, Sollac, Condé-sur-Noireau et Everite).
Le motif est toujours le même, la date de la faute n’étant pas établie, il est impossible de déterminer un lien certain entre les victimes de l’amiante et les responsables au moment des faits.
Victime amiante – Un Hôpital et une directrice condamnés
Date : 11/09/2017
Le Centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Besançon pour avoir exposé vingt-trois salariés à l’amiante, pendant des travaux de rénovation.
Le Tribunal correctionnel de Besançon a reconnu l’Hôpital de Pontarlier et la directrice de l’époque, Madame Gaëlle Fonlupt, coupable de « manquements aux obligations de sécurité du personnel » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette condamnation de la directrice, à titre personnel, est une première en France.
Amiante – Après le scandale sanitaire, le scandale judiciaire
Date : 10/07/2017
Tous les ans, 3000 personnes meurent et l’amiante pourrait être responsable du décès de 100 000 personnes jusqu’en 2050.
L’amiante, c’est aussi des dizaines de milliers de personnes qui présentent des plaques pleurales, des cancers pulmonaires, des mésothéliomes.
Pour la justice : PAS DE RESPONSABLE ET PAS DE COUPABLE.
Après l’affaire du sang contaminé, de l’hormone de croissance, les responsables du plus grand scandale sanitaire, celui de l’amiante, vont échapper à toute sanction.
En effet, le Parquet de Paris conseille d’abandonner les poursuites dans la plupart des dossiers ouverts depuis 1996 ( Eternit, Everite, Valéo…). … Lire la suite
Nouvelle décision pour le préjudice d’anxiété
Date : 12/04/2017
Le Conseil d’État, dans son avis rendu le 9 mars 2017, a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante.
Cette décision devrait faire jurisprudence.
En effet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a reconnu pour les employés de la Direction des Constructions Navales (DCN devenu DCNS) le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante.
Pour ces ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, il a été mis en place un dispositif spécifique afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs. … Lire la suite
Le Livre noir de la médecine – Patient aujourd’hui, Victime demain
Date : 29/03/2016
Les accidents médicaux sont responsables de 30 000 à 40 000 décès par an, c’est-à-dire dix fois plus que les accidents de la route.
Qu’il s’agisse de fautes médicales, d’infections nosocomiales ou de complications liées à la prise de médicaments.
Personne ne semble s’en émouvoir
Pourtant, la maladie est déjà en soi une épreuve. Alors que dire quand s’y ajoute la tragédie de l’erreur médicale ?
Être malade de la médecine est la pire des choses. C’est le désespoir dans l’espoir.
Notre médecine n’est plus la meilleure du monde. Nous assistons à un véritable suicide de la médecine française. Les causes en sont multiples : la toute puissance de l’industrie pharmaceutique, la faillite totale des organismes de contrôle, une mauvaise gestion gouvernementale de la santé, des médecins irresponsables, des patients indisciplinés … … Lire la suite
Un nouveau traitement pour le mésothéliome ?
Date : 29/01/2016
Le mésothéliome pleural malin est une tumeur agressive de la plèvre, consécutive à une exposition professionnelle à l’amiante, qui laisse peu d’espoir aux patients concernés.
Actuellement, en France, les traitements sont la chimiothérapie, la radiothérapie palliative et pour 5% des patients la chirurgie combinée avec la radiothérapie et la chimiothérapie.
Aujourd’hui, une thérapeutique innovante mise au point aux Etats Unis, va être expérimentée, en France, au C.H.R.U. de Lille, par le Professeur Arnaud Scherpereel et son équipe.
Cette nouvelle technique, la thérapie photo-dynamique combine l’association d’un produit photo sensibilisant, de la lumière et de l’oxygène, induisant une réaction chimique au sein des cellules cancéreuses provoquant leur mort ainsi que celle des vaisseaux tumoraux.
Scandale de l’amiante – Martine Aubry mise hors de cause
Date : 14/04/2015
La Cour de Cassation vient de rejeter, définitivement le pourvoi des victimes contre Martine Aubry.
Martine Aubry avait été mise en examen, en novembre 2012, pour homicides et blessures involontaires pour son rôle, entre 1984 et 1987, au Ministère du Travail, en sa qualité de directrice des relations du travail.
Cette affaire concernait, en particulier, l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados.
Seules huit personnes restent mises en examen, dont six anciens directeurs ou employés de l’usine de Condé-sur-Noireau. … Lire la suite