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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Victimes amiante : plus de 15 millions de logements pourraient être contaminés

Date : 02/04/2014

Selon l’Union sociale pour l’habitat la plupart des bâtiments construits des années 1960 jusqu’au début des années 1990 peuvent être contaminés par l’amiante.

Cela représenterait plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements HLM et c’est donc plusieurs dizaines de millions de personnes qui seraient concernées.

Le risque de contamination par l’amiante, est certes limité, mais il augmente avec l’usure et la détérioration des matériaux contenant de l’amiante et avec un mauvais entretien des immeubles.

Pour SOS AMIANTE, il est impératif que ce nouveau gouvernement prenne toute la mesure de ce grave problème de santé publique et se donne les moyens financiers et techniques pour faire une évaluation des constructions à risque et mette en place un désamiantage efficace des locaux contaminés.

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Christiane Taubira, Ministre de la Justice, décharge la juge Bertella-Geffroy du dossier amiante

Date : 18/03/2013

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a décidé de décharger la juge Marie Odile Bertella-Geffroy, de ses fonctions au pôle de santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, où elle instruisait le dossier amiante.

Depuis une réforme de 2011, le chef d’une juridiction spécialisée ne peut se maintenir plus de dix ans à son poste.

La Garde des Sceaux a donc appliqué le décret et Marie Odile Bertella-Geoffroy quitte le pôle de Santé publique en laissant derrière elle un travail inachevé.

Pour SOS AMIANTE, cette décision va enterrer ou tout au moins ralentir de plusieurs années le dossier amiante.


Victimes amiante : mise en examen pour homicides involontaires de Madame Martine AUBRY

Date : 18/11/2012

Certes, on peut se réjouir que l’instruction concernant l’inertie des pouvoirs publics français suspectés de n’avoir pas pris la mesure des risques encourus par les ouvriers en contact avec l’amiante semble s’accélérer.

Cependant, la mise en examen de Madame AUBRY ne doit pas masquer l’autre volet de l’instruction pénale sur l’amiante.

En effet, il ne faut surtout pas oublier le rôle scandaleux du Comité Permanent Amiante, et son intense lobbying industriel, afin de prolonger l’usage de l’amiante, pourtant réputé cancérigène depuis les années 1950. … Lire la suite



Victimes amiante : convocation de Madame Martine AUBRY

Date : 02/11/2012

Le Président de SOS AMIANTE prend acte de la prochaine convocation de Madame Martine AUBRY par la juge Madame Marie Odile Bertella-Geoffroy.

Cette convocation, bien tardive, semble logique et s’inscrit dans l’instruction de l’affaire de l’amiante.

Il convient d’attendre les résultats de cette prochaine entrevue.Lire la suite



Le tribunal pénal de Turin a infligé, lundi 13 février, seize ans de prison à deux industriels

Date : 14/02/2012

Communiqué : « Le Président de SOS AMIANTE se réjouit de la décision du tribunal de Turin qui vient de condamner à 16 années de prison le propriétaire du groupe suisse ETERNIT ( Monsieur Stephan SCHMIDHEINY ) et l’actionnaire et administrateur d’ETERNIT Italie ( Monsieur Jean Louis CARTIER de MARCHIENNE ).

Les deux hommes ont été jugé responsables de la mort de 3000 personnes, ouvriers ou habitants de villes italiennes dans lesquelles le groupe ETERNIT avait implanté ses usines.

Après cinq ans d’enquête, ce procès, qui s’est étalé sur trois ans, constitue une première mondiale dans le cadre de l’un des plus importants scandales sanitaires de ces dernières années.Lire la suite



La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante

Date : 16/05/2010

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons. … Lire la suite