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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

En France, 30% des écoles contiendraient des matériaux amiantés : nos écoliers sont-ils en danger ?

Date : 16/06/2023
Aujourd’hui, on estime que 85% des établissements scolaires (maternelles, écoles, collèges, lycées, …) ont été construits avant 1997 et sont donc susceptibles de contenir de l’amiante.

On trouve des matériaux contenant de l’amiante dans les salles de classe, les dortoirs, les cantines, dans les cloisons, les sanitaires, les dalles au sol…

De plus, les enfants sont particulièrement vulnérables à l’exposition de ces fibres d’amiante et les maladies peuvent apparaitre plusieurs dizaines d’années après l’exposition.

Très utilisé dans les constructions jusqu’en 1997, année de son interdiction en France, l’amiante est un minéral fibreux dont les propriétés isolantes étaient très appréciées. L’inhalation des fibres, en suspension dans l’air, est particulièrement dangereuse et peut entrainer de graves lésions pulmonaires pouvant aller jusqu’à l’apparition de cancers.

L’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) estime que l’amiante sera responsable de près de 2 200 nouveaux cas de cancer et de 1 700 décès chaque année. On pense que l’amiante serait responsable du décès de 70 000 à 100 000 personnes entre 2009 et 2050.

Des équipes de la série « Vert de rage »  diffusée sur France 5 ont contacté 50 000 écoles et 35 000 mairies et ont pu établir que sur près de 20 000 écoles, il apparait qu’environ 30% d’entre elles contiennent des matériaux amiantés, en particulier les établissements de maternelle et de primaire.

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L’État condamné à verser 1 million d’euros à 58 anciens mineurs

Date : 08/06/2023
Cinquante-huit anciens mineurs des houillères du plateau de la Matheysine et de la Mure, dans l’Isère, ont été reconnus victimes, par la justice, le 28 avril 2023.

L’État français a été condamné à leur verser une indemnité d’un million d’euros, au titre du préjudice d’anxiété.

Dans les mines du plateau de la Matheysine, c’est 3 500 personnes qui travaillaient dans les années 1960.

Ces mines ont définitivement fermé en 1997.

Parmi les 58 ouvriers qui ont obtenu la réparation de leur préjudice d’anxiété, 24 sont atteints d’un cancer ou d’une autre maladie, et deux d’entre eux sont décédés. … Lire la suite



Procès pénal : le scandale de l’amiante continue

Date : 24/05/2023
Le 19 mai 2023, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé « irrecevable » une citation directe, déposée en novembre 2021, par 2000 victimes de l’amiante, qui espéraient, par cette démarche, obtenir un procès pénal contre 14 personnes ayant eu des responsabilités au niveau national.

Dans ce type de procédure, il n’y a pas d’investigations menées par les magistrats car il incombe aux plaignants d’apporter des éléments de preuve et de désigner les suspects.

Cette citation directe impliquait 14 anciens représentants de différents ministères, des dirigeants d’entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui se seraient rendu coupables, selon des plaignants, d’avoir cherché à retarder l’interdiction de la fibre d’amiante cancérigène, intervenue en 1997. … Lire la suite



FIVA : départ du délai de prescription de la demande d’indemnisation

Date : 26/01/2023
Le délai de prescription concernant la demande d’indemnisation d’une victime d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante est de dix années à compter du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.

Une victime qui avait obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle par la C.P.A.M. pour des plaques pleurales, objectivées sur un scanner réalisé le 12 décembre 2007, avait transmis un dossier de demande d’indemnisation auprès du FIVA.

Cet organisme avait rejeté sa demande au motif qu’elle était prescrite.Lire la suite



Cancer du poumon d’une salariée du C.H.U. de Toulouse, reconnu comme maladie professionnelle

Date : 04/01/2023

Une aide de puériculture, qui avait travaillé dans la crèche de l’hôpital Purpan de Toulouse, est décédée en novembre 2021, à l’âge de 63 ans, victime de l’amiante.

Trois ans plus tôt, elle avait déclaré un adénocarcinome pulmonaire (cancer du poumon) et avait souhaité faire reconnaître son cancer pulmonaire comme maladie professionnelle en lien avec son exposition passive à l’amiante, sur son lieu de travail.

Certes, elle n’était pas en contact direct avec l’amiante, mais avait travaillé, en particulier à la biberonnerie, où il a été décelé la présence de beaucoup d’amiante et dans laquelle de nombreux travaux avaient été effectués. … Lire la suite



La Commission européenne présente un plan global contre l’amiante

Date : 10/10/2022

Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a présenté une stratégie globale de lutte contre l’amiante qui va de la détection des fibres d’amiante jusqu’au traitement des déchets.

Une des propositions majeures étant d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante.

Pour la Commission européenne « Bien que, depuis 2005, l’amiante soit interdit, sous toutes ses formes, dans l’Union Européenne, on en trouve encore dans les bâtiments les plus anciens. Cela constitue une menace pour la santé, notamment lorsqu’on intervient sur des matériaux contenant de l’amiante, ce qui libère des fibres qui sont ensuite inhalées, par exemple lors des rénovations ». … Lire la suite



Cancers du larynx et cancers des ovaires : l’amiante mise en cause

Date : 26/09/2022

Le 19 septembre 2022, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a confirmé que certains cancers du larynx et des ovaires peuvent être liés à une exposition à l’amiante.

Cette décision de l’ANSES va permettre une meilleure indemnisation des malades présentant ces pathologies, en favorisant leur reconnaissance en maladie professionnelle.

Par contre, nous avions aussi demandé que l’ANSES examine le lien qui pouvait exister entre l’amiante et d’autres cancers comme ceux du pharynx, de l’estomac, de l’intestin …

L’ANSES a répondu ne pas avoir pris en compte cette demande et donne comme explication ou excuse que c’est pour des considérations de « ressources » et de « calendrier » qu’elle ne s’est pas prononcée. … Lire la suite



Le Conseil d’État confirme l’indemnisation d’ex-salariés de la Marine Nationale pour préjudice d’anxiété

Date : 21/05/2022

Le vendredi 13 mai 2022, le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation du Ministère des Armées et confirmé l’indemnisation pour « préjudice moral » lié à l’amiante de dix-sept anciens salariés de la Marine nationale.

Le 20 juin 2019, le Tribunal administratif de Rennes et le 2 février 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes ont condamné l’État à verser entre 8000 et 27 000 € à d’anciens officiers mariniers bretons pour avoir été exposés aux risques liés à l’amiante. … Lire la suite



Cancer de l’Amiante : le mésothéliome mieux identifié

Date : 20/05/2022
Cette tumeur qui touche essentiellement la plèvre est aujourd’hui plus facilement repérable, grâce à des analyses plus spécifiques.
L’exposition à l’amiante reste le principal facteur de risque de mésothéliome (cancer de l’amiante).

Les signes d’un cancer de l’amiante

Les poumons sont recouverts d’une membrane constituée de deux feuillets.

L’un enveloppe le poumon et l’autre tapisse l’intérieur de la cavité thoracique. Entre ces deux couches, qui constituent la plèvre ( ou mésothélium ) circule une petite quantité de liquide qui facilite le mouvement des poumons. … Lire la suite



Décision de la Cour d’appel de Rouen : une première en France

Date : 15/02/2022

Lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie

Le 26 janvier 2022, la Cour d’appel de Rouen a reconnu, après expertise médicale, que le cholangiocarcinome intra-hépatique (cancer du foie) était bien lié à l’amiante auquel une victime avait été exposé au cours de son activité professionnelle.

C’est la première fois, en France, qu’un tribunal reconnait en lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie, ce qui laisse augurer que d’autres pathologies pourraient aussi être reconnues comme ayant un lien avec l’amiante.

En France, seules les pathologies pulmonaires ( plaques pleurales, asbestose, cancer et mésothéliome ) sont acceptées, par la C.P.A.M. et le F.I.V.A. comme ayant un lien avec l’exposition à l’amiante. … Lire la suite