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Victimes-Amiante.org
 

Actualites - Association S.O.S. Amiante

02-12-2014 : Les fonctionnaires pourront bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité

SOS AMIANTE prend acte de la décision du Ministre de la Fonction Publique, Madame Marylise Lebranchu, d'accorder aux fonctionnaires exposés à l'amiante les mêmes droits que les salariés du privé.

Ainsi les fonctionnaires pourront bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, dispositif dont bénéficiait le secteur privé depuis 1999.

Mais, pour SOS AMIANTE, il faut aller plus loin, car ce dispositif ne doit pas se limiter aux fonctionnaires ayant développé une maladie liée à l'amiante, mais aussi pour ceux qui ont simplement été exposé à l'amiante au cours de leur activité


Communiqué de presse :

Gouvernement.fr - Expositions à l’amiante : mêmes droits pour les agents publics et les salariés du privé

Les mesures du Gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante leur permettront de bénéficier d’un dispositif, déjà mis en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé : les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante pourront partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ... " [...]

Suite du communiqué (.pdf)


Article de presse :

Libération - Les fonctionnaires auront les mêmes droits que les salariés exposés à l’amiante

Les agents ayant développé une maladie professionnelle en lien avec l’amiante pourront notamment partir en préretraite à 50 ans. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé mercredi que les agents exposés à l’amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé exposés à la fibre cancérigène. Dans un communiqué, elle indique que les agents «ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante» auront droit au bénéfice de l’Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité. " [...]

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26-11-2014 : Amiante - Scandale à Aulnay sous Bois

19 000 anciens écoliers d'Aulnay sous Bois sont recherchés.

Mais beaucoup de ces élèves ont quitté la région depuis longtemps et n'ont pas fait le lien entre leur pathologie pulmonaire et leur exposition à l'amiante pendant leur adolescence.

SOS AMIANTE a déjà en charge plusieurs dossiers de demande d'indemnisation auprès du F.I.V.A. pour des victimes qui ont fréquenté les trois groupes scolaires d'Aulnay sous Bois, situés à proximité du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP).

Les victimes, ou les familles de victimes (car plusieurs sont décédées) se souviennent parfaitement d'un environnement amianté, dans les salles de classe et les alentours de l'école, avec une poussière qui se déposait partout.

L'Agence Régionale de Santé d'Ile de France cherche à informer toutes les personnes ayant fait leur scolarité dans cette école d'Aulnay sous Bois, entre 1938 et 1975, soit plus de 19 000 personnes, en adressant un courrier, est une bonne chose.

Mais un seul courrier sera envoyé et aucune prise en charge ni suivi sanitaire n'est prévu pour toutes ces personnes.

SOS AMIANTE, en plus des victimes dans le cadre professionnel, est aussi à la disposition de ces nombreuses victimes environnementales


Articles de presse :

TF1 - Amiante : 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois recherchés pour un dépistage

Un lourd programme de recherche a été mis en place il y a quelques mois pour retrouver la trace d'anciens élèves ayant fréquenté les écoles d'Aulnay-sous-Bois. L'objectif ? Les avertir des éventuels risques pour la santé qu'ils encourent après s'être trouvés à proximité d'une usine d'amiante. " [...]


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Le Parisien - Amiante : 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois sont recherchés

Le dispositif est inédit en France. Pour la première fois, on cherche les victimes potentielles d'une exposition à l'amiante hors d'un cadre professionnel. L'opération, financée par l'Agence régionale de santé (ARS) à hauteur de 200 000 € — sans participation du CMMP —, vise les élèves qui allaient en classe dans le quartier quand l'usine broyait de l'amiante. " [...]

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Le Point - Amiante : des milliers d'ex-écoliers d'Aulnay-sous-Bois recherchés

Le Comptoir des minéraux et des matières premières (CMMP) d'Aulnay-sous-Bois a exploité un atelier de broyage de minerais, notamment d'amiante, à partir de 1938. Ces activités de broyage de l'amiante ont cessé en 1975 sur le site qui a été fermé définitivement en 1991. "Si les travailleurs du CMMP ont été largement exposés à l'amiante au cours de leur activité professionnelle, les riverains de l'usine l'ont également été du fait des poussières d'amiante émises par le CMMP dans l'atmosphère", souligne l'ARS d'Ile-de-France sur son site internet. " [...]

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24-11-2014 : Amiante Eternit - Fin du procès mais les victimes restent mobilisées

Le Parquet de Turin vient d'ajouter 50 dossiers supplémentaire à la procédure contre Stéphan Schmidheiny dans le cas des 256 décès pour cancer de la plèvre liès à l'amiante d'Eternit.

Condamnation dans le procès Eternit en Italie

SOS AMIANTE se félicite de cette décision qui va relancer la procédure contre l'industriel suisse, ex-propriétaire d'Eternit Suisse et ancien actionnaire d'Eternit Italie.

En effet, Monsieur Schmidheiny a été acquité mercredi à Rome, pour un problème de prescription, alors qu'il avait été condamné à 18 ans de prison en 2013.

Le Procureur général, Raffaele Guariniello veut le poursuivre pour "homicide volontaire".

Pour SOS AMIANTE, les responsables de ce drame humain sans précédent, ne doivent pas passer à travers maille pour un simple problème de prescription.


Articles de presse :

Le Monde - En Italie, 3 000 victimes de l’amiante et plus de coupables

Un procès s’est éteint, un autre commencera peut-être. Le procureur général Raffaele Guariniello a achevé, jeudi 20 novembre, une nouvelle enquête à l’encontre de l’industriel suisse Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire de l’entreprise d’amiante Eternit Suisse et ancien actionnaire d’Eternit Italie. Le magistrat l’accuse d’« homicide volontaire » pour la mort, à partir de 1989, de 256 personnes décédées d’asbestose (fibrose pulmonaire) ou de mésothéliome (cancer de la plèvre) après avoir été au contact de particules d’amiante à Casale Monferrato, Cavagnolo, Rubeira et Bagnoli, les sites où Eternit avait implanté ses usines. « Je n’abandonne pas », a lancé le juge Guariniello. " [...]

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Le Matin - Amiante : 50 nouveaux dossiers pour relancer le procès Eternit

Le Parquet turinois a ajouté jeudi 50 dossiers supplémentaires à la procédure contre Stephan Schmidheiny dans le cas de 256 décès pour cancer de la plèvre liés à l'amiante d'Eternit. " [...]

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TF1 - Amiante : 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois recherchés pour un dépistage

La justice italienne a jugé prescrite la procédure contre l’industriel Eternit poursuivi pour sa responsabilité présumée dans la mort de près de 3.000 personnes entre 1966 et 1986. Le président du Conseil, Matteo Renzi, a promis une réforme de la justice. " [...]


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06-11-2014 : Les victimes de l'amiante s'organisent

Création de la CAVAM

Pour SOS AMIANTE, la création de la Nouvelle Coordination pour les victimes de l'amiante représente une très bonne initiative et félicite les 25 associations qui ont pris cette décision.

Le dépôt des plaintes pénales auprès du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris était, au départ, une démarche licite.

Cependant, il est évident, pour diverses raisons, que la justice ne semble pas vouloir poursuivre les différents responsables du scandale sanitaire de l'amiante et que des actions pénales au niveau de différents tribunaux de province pourrait contribuer à débloquer la situation.

SOS AMIANTE, association crée en 1995, avait décidé de ne pas s'associer à l'Association Nationale des Victimes de l'Amiante, lors de sa création en 1996, et à ses différentes prises de position et actions judiciaires y compris individuelles.

SOS AMIANTE en profite pour renouveler sa confiance et ses remerciements à tous ses médecins experts et ses avocats qui œuvrent chaque jour pour que les victimes de l'amiante et leurs familles obtiennent une juste indemnisation de tous leurs préjudices et défendent aussi la mémoire de leurs proches contaminés par l'amiante.


Articles de presse :

France 3 - Une nouvelle coordination pour les victimes de l'amiante

Nous avons pris la décision de créer les conditions pour rapatrier en quelque sorte les procès qui traînent à Paris et les faire redescendre en région. " [...]

Il y a 18 ans qu’on a déposé plainte et tout ça marine encore. Ça n’a pas abouti et peu à peu, les victimes meurent sans avoir vu la justice passer. " [...]

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Le Dauphiné - Le Caper quitte l’association nationale de défense des victimes de l’amiante

Le comité action prévenir et réparer (Caper) Nord-Isère, qui accompagne les victimes de l’amiante et qui est basé à Roussillon, a fait sécession de l’Andeva à qui il reproche d’avoir « failli dans le combat mené contre les empoisonneurs industriels et leurs complices scientifiques et médecins du travail. " [...]

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03-11-2014 : Grande avancée dans le dépistage des victimes potentielles de l'amiante

Détection par Test ISET de cellules tumorales circulantes

SOS AMIANTE, seule association des victimes de l'amiante dont la majorité des bénévoles est médecin, est particulièrement intéressée par l'information donnée par le C.H.U. de Nice.

Il s'agit d'une annonce qui peut susciter beaucoup d'espoir pour toutes les victimes potentielles de l'amiante.

Un dépistage par une simple analyse sanguine d'un cancer des poumons, avant toute image radiologique, devrait permettre la mise en place d'un traitement précoce.

Avec cette nouvelle technique, on peut espérer pouvoir modifier à la baisse le nombre potentiel des décès des victimes de l'amiante, évalué à ce jour, malheureusement à 100 000 mort entre aujourd'hui et 2050.


Communiqué de presse :

CHU de Nice - 1re mondiale réalisée par une étude française : Le cancer du poumon diagnostiqué des années avant sa détection par imagerie

L’étude, qui vient de paraître dans la revue PLOS ONE, montre pour la première fois qu’il est possible de détecter, chez des patients à risque de développer un cancer du poumon, des signes du cancer, sous forme de cellules cancéreuses circulantes « sentinelle », plusieurs mois voire années avant que le cancer devienne détectable par scanner.  " [...]
Suite du communiqué



Articles de presse :

Libération - Le cancer du poumon repérable plus tôt

C’est une annonce prometteuse pour cette étape cruciale qu’est le dépistage dans la lutte contre le cancer. Une équipe de médecins niçois vient en effet de rendre public un test de repérage précoce du cancer du poumon, grâce à une prise de sang. Selon l’équipe du professeur Paul Hofman, du centre hospitalier universitaire de Nice et du centre de recherche de l’Inserm de l’université de Nice Sophia-Antipolis, il s’agit d’une «percée extraordinaire dans le domaine des cancers pulmonaires invasifs». " [...]
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Le Parisien - VIDEO. Cancer du poumon : un test sanguin révolutionnaire au CHU de Nice

«Il faut toujours être prudent avec les espoirs que l’on peut susciter, mais il ne s’agit pas non plus d’être frileux. Alors oui, c’est bien une avancée majeure et une première mondiale.» Ce que nous annonce le professeur Paul Hofman, pathologiste au CHU de Nice ? Rien de moins que la possibilité de détecter, chez les gros fumeurs, un cancer du poumon avec une simple prise de sang, et ce bien avant qu’il ne soit visible lors d’un examen au scanner. " [...]
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Le Figaro - Cancer du poumon: le dépistage progresse

Des chercheurs du Centre hospitalier universitaire de Nice ont réussi à gagner jusqu'à trois ans dans le dépistage d'un cancer du poumon chez des patients à risque grâce à des prélèvements sanguins, disent-ils dans une étude. " [...]
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FranceTV info - VIDEO. Le cancer du poumon peut être dépisté beaucoup plus tôt

C'est une première mondiale au CHU de Nice. Grâce à une simple prise de sang, il est possible de détecter des cellules cancéreuses chez les gros fumeurs, plusieurs mois voire plusieurs années avant que le cancer ne soit visible par radio ou par scanner. " [...]
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01-09-2014 : Amiante et HLM : le plan à minima du gouvernement

Amiante et HLM

SOS AMIANTE prend acte de la décision du gouvernement qui va permettre aux organismes HLM d'emprunter 400 millions par an à l'Etat pour mettre en œuvre le désamiantage des logements sociaux.

Malheureusement, cette décision ne répond absolument pas à l'ampleur du problème des locaux amiantés dans la mesure où le montant annuel de l'emprunt consenti ne permettra de traiter que 40 000 logements par an alors que 3 millions de logements sociaux sont gangrénés par l'amiante.

SOS AMIANTE regrette vivement cette position du gouvernement qui n'aura que très peu d'impact sur ce problème de santé publique qui pourrait provoquer jusqu'à 100 000 morts par contamination par l'amiante jusqu'en 2050.


Articles de presse :

Le Figaro - Amiante et HLM : le plan a minima du gouvernement

Les organismes HLM pourront emprunter à l'État jusqu'à 400 millions d'euros par an pour débarrasser les logements sociaux de l'amiante, une fibre hautement cancérigène. " [...]

Selon l'USH (Union sociale pour l'habitat) qui regroupe les organismes HLM, trois millions de logements sociaux sont gangrenés par l'amiante. On en trouve dans les faux plafonds, dans les gaines de chauffage, les revêtements de sol… Si on voulait désamianter tout ce parc, il faudrait investir 15 milliards d'euros. Des sommes énormes, car ces chantiers ont vu leur coût bondir de 50%, notamment avec la nouvelle réglementation intervenue en mai 2012. " [...]

Depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à tenir à disposition du locataire, sur simple demande, le diagnostic amiante. Doivent être diagnostiquées les parties privatives et communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Mais sont concernés seulement les matériaux de la liste A, autrement dit les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, très rares dans les HLM ... " Suite de l'article

01-09-2014 : Victimes amiante - 100 000 morts d'ici 2050 ...

Haut Conseil de la Santé Publique

Dans un rapport qu'il vient de publier, le Haut Conseil de la Santé Publique estime que " l'amiante sera encore responsable de 100 000 décès jusqu'en 2050 ".

En France, les différents responsables politiques, en interdisant l'amiante, bien trop tardivement (le 1er janvier 1997) portent une lourde responsabilité dans ce véritable drame de santé publique.

Nous devons poursuivre et intensifier nos actions en justice afin que tous ces responsables soient lourdement sanctionnés.

Bien entendu, nous allons continuer à aider les victimes et les familles de victimes dans leurs démarches pour obtenir une juste indemnisations de leurs différents préjudices car, outre l'obtention d'une réparation financière, c'est aussi faire reconnaître les souffrances des victimes et défendre la mémoire de celles qui sont, malheureusement, décédées.


Articles de presse :

Le Monde - L'amiante pourrait faire jusqu'à 100 000 morts d'ici à 2050

" Le scandale sanitaire lié à l'amiante est loin d'être terminé. Ce matériau isolant bon marché, largement utilisé en France dans l'industrie et la construction jusqu'à son interdiction complète, en 1997, pourrait provoquer d'ici à 2050 entre 68 000 et 100 000 morts en France, selon les estimations de l'Institut de veille sanitaire (INVS). " Suite de l'article



Libération - L’amiante pourrait encore tuer des dizaines de milliers de personnes d’ici 2050

" En se basant sur des travaux de l’Institut de veille sanitaire (INvS), le HCSP estime dans un rapport qu'«il faut s’attendre entre 2009 et 2050 à un nombre de cancers du poumon dus à l’amiante de l’ordre de 50.000 à 75.000». Il faut y ajouter «18.000 à 25.000 décès dus au mésothéliome, sans même compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en 2009». " Suite de l'article



Allodocteurs.fr - Amiante : entre 68.000 et 100.000 décès d'ici 2050

" Rien qu'en 2007, le nombre des cancers du poumon attribuables à l'amiante était estimé entre 1.500 et 2.400 selon les hypothèses retenues, alors qu'on comptait un peu plus d'un millier de décès par mésothéliome. L'InVS relève par ailleurs que le nombre de nouveaux cas de mésothéliome semble s'être stabilisé dans les années 2000 tant chez les femmes que chez les hommes, nettement plus touchés par ce cancer (69% d'hommes contre 31% de femmes). " Suite de l'article

27-07-2014 : Victimes amiante - L'air de la tour Montparnasse saturée par l'amiante ?

Ces derniers mois la presse se fait écho des nombreuses difficultés rencontrées par le chantier de désamiantage de la tour Montparnasse à Paris. D'après un article du journal le Monde, le chantier commencé en 2006 aurait déjà coûté plus de 250 millions d'euro aux propriétaires de la Tour.

Selon le site du Figaro, "... le problème de l'amiante n'est toujours pas réglé. À une soixantaine de reprises entre 2009 et 2012, les seuils de présence autorisés de ce matériau cancérigène ont été dépassés. Interrompus pendant quelques mois sur ordre du préfet, les travaux de désamiantage devraient reprendre mi-2015 ..."

Face aux difficultés rencontrés et aux apparents nombreux dépassements du seuil de sécurité du nombre de fibres par litre, plusieurs grands groupes encore locataires ont décidé de partir de la Tour Montparnasse dans les mois prochains.


Article de presse :

Le Figaro - Amiante : la tour Montparnasse se vide

" À une soixantaine de reprises entre 2009 et 2012, les seuils de présence autorisés de ce matériau cancérigène ont été dépassés. Interrompus pendant quelques mois sur ordre du préfet, les travaux de désamiantage devraient reprendre mi-2015. En attendant, les propriétaires paient très cher le fait d'avoir mené ce chantier sans vider la tour ... " Suite de l'article



France Info - Vivre avec l'amiante dans la tour Montparnasse

" Les premiers éléments d'une expertise demandée par le préfet ont été rendus publics. Elles mettent en cause les travaux. Le chantier du désamiantage reste bloqué jusqu'à ce que les préconisations de l'expert soient prises en compte par les responsables de la tour. " Suite de l'article



Le Monde - Amiante : 200 personnes évacuées de la tour Montparnasse

" Le rapport d'expertise remis au gouvernement indique que la pollution à l'amiante constatée de longue date est liée à des lacunes dans les travaux de désamiantage, entrepris depuis sept ans, et au système de ventilation. " Suite de l'article



Le Monde - L’amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de l'article

04-04-2014 : Victimes de l'amiante : les salariés n'auront plus à prouver leur anxiété

Les travailleurs ayant été en contact avec l'amiante, au cours de leur activité professionnelle, n'ont plus à faire la preuve de l'existence de leur anxiété.

La Cour de Cassation n'exige plus de fournir des examens médicaux réguliers, la preuve d'un changement de mode de vie, ni même un état permanant d'inquiétude résultant de la crainte d'apparition future d'une maladie.

Cependant, il est regrettable que l'évaluation de cette indemnité d'anxiété soit très différentes en fonction de la localisation des tribunaux.

Les réparations octroyées varient entre 3 000 € et 15 000 € en moyenne ( 7 500 € accordé par le tribunal des prud'hommes de Lorient pour chacun des 378 salariés d'une fonderie ) mais sont souvent revues à la baisse comme devant le tribunal des prud'hommes de Libourne, en Gironde ( 500 € ).

SOS AMIANTE se félicite que la Cour de Cassation accepte la réparation, non d'un préjudice, mais d'un risque de préjudice, ce qui va grandement faciliter la demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété par les salariés.

Par contre, SOS AMIANTE, inquiète que le préjudice d'anxiété soit ainsi parfaitement reconnu mais avec une évaluation qui ne cesse de baisser a demandé à ses avocats de contester, de façon virulente, une telle dérive.


Article de presse :

Allodocteurs.fr - Victimes de l'amiante : les salariés n'auront plus à prouver leur anxiété

" L'indemnité n'est pas liée à la déclaration de la maladie. Elle est au contraire due à tous ceux qui ont travaillé dans un des établissements énumérés par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998. Ce sont les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et calorifugeage à l'amiante ou de construction navale qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel. " Suite de l'article



Le Parisien - Lorient : le préjudice d'anxiété liée à l'amiante reconnu pour 378 salariés

" Le tribunal des prud'hommes de Lorient (Morbihan) a accordé une indemnité de 7 500 euros à chacun des 378 salariés de l'ex-SBFM (Société de fonderie et de mécanique), pour préjudice d'anxiété liée à l'amiante, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal, confirmant une information du quotidien Le Télégramme. En tout, le montant des indemnisations se monte à 2 835 000 euros. Il doit être versé par le régime de garantie des salaires (AGS). " Suite de l'article

02-04-2014 : Victimes amiante - Plus de 15 millions de logements pourraient être contaminés

Tuile amiante - auteur Bill Bradley - source en.wikipedia.org

Selon l'Union sociale pour l'habitat la plupart des batiments construits des années 1960 jusqu'au début des années 1990 peuvent être contaminés par l'amiante.

Cela représenterait plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements HLM et c'est donc plusieurs dizaines de millions de personnes qui seraient concernées.

Le risque de contamination par l'amiante, est certes limité, mais il augmente avec l'usure et la détérioration des matériaux contenant de l'amiante et avec un mauvais entretien des immeubles.

Pour SOS AMIANTE, il est impératif que ce nouveau gouvernement prenne toute la mesure de ce grave problème de santé publique et se donne les moyens financiers et techniques pour faire une évaluation des constructions à risque et mette en place un désamiantage efficace des locaux contaminés.

crédit photo : auteur Bill Bradley - source en.wikipedia.org


Article de presse :

Allodocteurs.fr - Amiante : plus de 15 millions de logements pourraient être touchés

" L'ensemble des constructions allant des années 1960 jusqu'au début des années 1990 peut être concerné par l'amiante, d'après le communiqué de l'Union sociale pour l'habitat. Cela représente plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements HLM. L'Union sociale pour l'habitat précise que depuis son interdiction en 1997 et la mise en évidence de ses enjeux de santé publique, les organismes HLM sont en pointe dans la gestion du traitement de l'amiante et respectent la réglementation ... " Suite de l'article



Le Point - Amiante : 3 millions de HLM toujours exposées

" Depuis 1996, une réglementation impose aux propriétaires d'immeubles de rechercher l'amiante dans leurs locaux à l'occasion de leurs transactions immobilières. Mais c'est uniquement dans certains cas exceptionnels - une exposition directe aux fibres d'amiante - que des travaux peuvent être imposés. " Suite de l'article

18-11-2012 : Victimes amiante - mise en examen pour homicides involontaires de Madame Martine AUBRY

Ministère du travail

Le Président de l'association d'aide aux victimes SOS AMIANTE plus de 15 millions de logements pourraient être contaminés par l'amiante dont 3 millions de logement HLM.

Certes, on peut se réjouir que l'instruction concernant l'inertie des pouvoirs publics français suspectés de n'avoir pas pris la mesure des risques encourus par les ouvriers en contact avec l'amiante semble s'accélérer.

Cependant, la mise en examen de Madame AUBRY ne doit pas masquer l'autre volet de l'instruction pénale sur l'amiante.

En effet, il ne faut surtout pas oublier le rôle scandaleux du Comité Permanent Amiante, et son intense lobbying industriel, afin de prolonger l'usage de l'amiante, pourtant réputé cancérigène depuis les années 1950


Article de presse :

Le Figaro - Amiante: Aubry mise en examen pour « homicides involontaires »

" Martine Aubry a annoncé ce soir avoir été mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante, après sept heures et demi d'audition au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris. " Suite de l'article

02-11-2012 : Victimes amiante - convocation de Madame Martine AUBRY

Palais de justice de Paris

Le Président de SOS AMIANTE prend acte de la prochaine convocation de Madame Martine AUBRY par la juge Madame Marie Odile Bertella-Geoffroy.

Cette convocation, bien tardive, semble logique et s'inscrit dans l'instruction de l'affaire de l'amiante.

Il convient d'attendre les résultats de cette prochaine entrevue.


Articles de presse :

Le Parisien - Amiante: Aubry demande l'annulation de sa prochaine mise en examen

" Martine Aubry a annoncé mercredi qu'elle demanderait l'annulation de sa prochaine mise en examen, plus de 25 ans après les faits, dans une enquête sur les dégâts provoqués par l'amiante, estimant avoir toujours oeuvré à la protection des salariés et de la population.

L'ancienne patronne du Parti socialiste, entendue par la police en janvier 2010, est convoquée par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy qui s'intéresse à l'action des pouvoirs publics face à l'amiante dans les années 1970-80.
" Suite de l'article



Le nouvel Observateur - Amiante: Martine Aubry fera appel si elle est mise en examen

" Les avocats de Martine Aubry ont demandé mercredi l'annulation de la procédure à l'encontre de l'ancien Première secrétaire du Parti socialiste, qui doit être convoquée prochainement par une juge d'instruction en vue de sa probable mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l'affaire de l'amiante qui remonte au début des années 80. " Suite de l'article

14-02-2012 : Le tribunal pénal de Turin a infligé, lundi 13 février, seize ans de prison à deux industriels

Condamnation dans le procès Eternit en Italie

Communiqué : « Le Président de SOS AMIANTE se réjouit de la décision du tribunal de Turin qui vient de condamner à 16 années de prison le propriétaire du groupe suisse ETERNIT ( Monsieur Stephan SCHMIDHEINY ) et l'actionnaire et administrateur d'ETERNIT Italie ( Monsieur Jean Louis CARTIER de MARCHIENNE ).

Les deux hommes ont été jugé responsables de la mort de 3000 personnes, ouvriers ou habitants de villes italiennes dans lesquelles le groupe ETERNIT avait implanté ses usines.

Après cinq ans d'enquête, ce procès, qui s'est étalé sur trois ans, constitue une première mondiale dans le cadre de l'un des plus importants scandales sanitaires de ces dernières années.

En France, une procédure pénale est en cours depuis qu'une première plainte a été déposée en 1996, mais aucun dirigeant de la filiale française du groupe n'a été mis en examen.

Cette décision du tribunal de Turin constitue néanmoins une lueur d'espoir pour les victimes et les familles des victimes françaises de l'amiante qui ont fait appel à notre association pour défendre leurs intérêts et la mémoire des personnes décédées ".


Articles de presse :

Le Point - Amiante : 16 ans de prison pour les deux inculpés du procès Eternit

L'Express - Procès de l'amiante: 16 ans de prison pour les deux inculpés

Libération - 16 ans de prison pour les deux accusés de l'amiante en Italie

Le Figaro - Italie/amiante : deux condamnations

Le Monde - Italie : seize ans de prison dans le procès de l'amiante

16-05-2010 : La Cour de Cassation reconnaît l'existence d'un « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs exposés à l'amiante

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d'Appel de Bordeaux et Paris suite à l'action engagée par des salariés d'Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnait que l'employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d'anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie liée à l'amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l'amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d'amiante dans leurs poumons.

Pour ce préjudice d'anxiété, la Cour d'Appel de Bordeaux a évalué son montant à 7 000 € pour chaque salarié.

Cette décision de la Cour de Cassation est d'une grande importance car c'est la première fois, en France, qu'il est reconnu un droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposé à un risque de contamination mais qui n'ont pas encore développé de maladie.