Actualites - Association S.O.S. Amiante

16-07-10 : La Cour de Cassation reconnaît l'existence d'un « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs exposés à l'amiante

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d'Appel de Bordeaux et Paris suite à l'action engagée par des salariés d'Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnait que l'employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d'anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie liée à l'amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l'amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d'amiante dans leurs poumons.

Pour ce préjudice d'anxiété, la Cour d'Appel de Bordeaux a évalué son montant à 7 000 € pour chaque salarié.

Cette décision de la Cour de Cassation est d'une grande importance car c'est la première fois, en France, qu'il est reconnu un droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposé à un risque de contamination mais qui n'ont pas encore développé de maladie.

04-03-09 : UN FONDS D'INDEMNISATION AMERICAIN POUR LES VICTIMES DE MESOTHELIOME EN FRANCE

Un Fonds d'indemnisation pour les victimes françaises de mésothéliome a été mis en place aux Etats-Unis.

Des cabinets d'avocats américains nous ont sollicités pour les aider à rechercher les victimes de mésothéliome en France.

Par conséquent, si vous avez travaillé dans l'une des entreprises indiquées ci-dessous, et si vous êtes atteint d'un mésothéliome ( ou si un membre de votre famille est décédé de cette maladie après 2004 ) nous vous demandons de bien vouloir nous contacter.


En effet, vous pouvez bénéficier, dans ce cas, d'une indemnisation de ce fonds américain.

Cette indemnisation est importante et totalement distincte de celle que vous avez, peut être, obtenue par le F.I.V.A.

Compagnies	Sites	Villes
AP Green	MOBIL AMMONIA	SETE
	SOCIETE COURRIERES	HARNES
Babcock and Wilcox	AMMONIAC DE GRAND QUEVILLY	GRAND QUEVILLY
	ARRIGHT POWER STATION	PARIS
	CHARBONNAGES DE RODEZ	BORDEAUX
	CHAS R. GOODWIN	PARIS
	COLLEGE VAUCANSON	GRENOBLE
	COMPAGNIE FRANCAISE DU CARBON BLACK, S. A.	BORDEAUX
	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN	PARIS
	EDISON ELECTRIC LIGHT CO. OF EUROPE LTD	PARIS
	ELECTRICITA DE FRANCE	PARIS
	ELECTRICITE DE FRANCE	UITRY-SUR SEINE
	ELECTRICITE DE FRANCE/CHAMPAGNE PLANT	CHAMPAGNE S OISE
	ELECTRICITE DE FRANCE/LOIRE SUR RHONE PLANT	LYON
	ELECTRICITE DE FRANCE/PORCHEVILLE B PLANT	PORCHEVILLE
	ELECTRICITE DE FRANCE/PORCHEVILLE II PLANT	PORCHEVILLE
	ELECTRICITE DE FRANCE/SAINT QUEN PLANT	SAINT QUEN, SEINE
	ENTREPOSE S.A.	PARIS
	HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS	COURRIERES (P-D-C)
	PHILLIPS PETROLEUM CO.	AMBES (GIRONDE)
	RAFFINERIE RHONE ALPES	FEYZIN
	SOCADOUR	PARIS
	SOCIETE ANONYME ANDRE CITROEN	CLICHY
	SOCIETE PROGIL	PONT DE CLAIX
	SOLLAC	SEREMANGE, MOSELLE
	SOPRODIVAG	GRASSE
	STEB (SOCIETE TECHNIQUE DE CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ BORNY)	METZ-BORNY
	UNION D' ELECTRICITE	PARIS
	UNION D ELECTRICITE GENNEVILLE STATION	PARIS
	UNION LAITIERE COOPERATIVE	TOULOUSE
Haliburton / Dresser	Foster Wheeler	Le Harve
	Hudson Engineering Corporation	Haute Garonne
	Societe Worthington	Le Bourget
	Societe Worthington	Seine
	United Engineering & Foundry	Sollac
	Worthington	Paris
Johns Manville	Dans tous les endroits où la marque a été utilisée
Owens Corning	LAON AIR BASE